Conseil d'avis

Rassemblant différents acteurs de l’enfance, le Conseil d’avis accompagne l’instance dirigeante de l’ONE par sa réflexion et ses questionnements. Le Conseil d’avis organise ses débats et mène ses travaux sur toute question en rapport avec les missions de l'ONE. Ses membres volontaires, sont des représentants de la société civile issus de différents secteurs, acteurs ou utilisateurs des services et actions de l’Office. La Ministre de l’Enfance, de la Santé, de La Culture, des Médias et Droits des femmes en Fédération Wallonie-Bruxelles, et le Conseil d'administration de l’ONE, sont les destinataires des avis rendus par le Conseil d’avis en réponse à leur demande précise ou d’initiative.

Le Conseil d’avis est constitué de 33 membres effectifs et 33 membres suppléants nommés pour un période de 5 ans par le Gouvernement de la Communauté française conformément à l'arrêté du 27 mars 2003 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’O.N.E.

• Liste des avis
• Composition

Comité de programmation

Le Comité de programmation de l’ONE a pour mission de formuler des propositions ou avis sur les critères des programmations des milieux d’accueil collectifs subventionnés, à la demande du Conseil d’administration de l’Office. Il lui fournit également des avis sur la politique de l’accueil, d’initiative ou à sa demande. Ses 30 membres (15 effectifs et 15 suppléants) sont issus d’organisations représentatives des secteurs des employeurs, des travailleurs et des familles. Il comprend également des membres invités, sans voix délibérative. Son Collège est constitué d’un représentant par secteur. Son secrétariat est assuré par l’ONE.

• Avis n°10 portant sur les Critères du volet 2 bruxellois de la programmation Cigogne +5200
• Avis n°9 portant sur le Protocole d’accord RW-FWB (création de places d’accueil 2021-2026)
• Avis n°8 portant sur la proposition de Contrat de gestion (Ministre)
• Avis n°7 portant sur la proposition de Contrat de gestion (ONE)
• Avis n°6 portant sur les critères de programmation pour un volet 2 ter dans le cadre du Plan Cigogne III.
• Avis n°5 portant sur la réforme des milieux d'accueil de la petite enfance.
• Avis n°4 portant sur la modification du Décret de l’ONE – R.O.I. du Comité de programmation.
• Avis n° 3 sur les balises pour l’élaboration des critères pour les futures programmations Cigogne III volet 2bis-2 et 2bis 3.
• Avis n°2 portant sur l’affectation du solde ex-FESC non-consommé 2017 ; le financement de nouvelles coordinations.
• Avis n°1 portant sur le solde ex- FESC– juillet 2016.

Conseil scientifique

Le Conseil scientifique est composé de maximum 18 membres, nommés par le Conseil d'Administration de l'Office.

Le Conseil scientifique a pour missions :

• d'étudier les questions soumises par le Conseil d'Administration et d'effectuer les recherches qu'il lui confie
• de faire au Conseil d'Administration toutes propositions qu'il juge utiles à l'organisation psycho-médico-sociale des projets et services en matière d'accompagnement
• d'étudier l'adaptation de la mission d'accompagnement aux progrès scientifiques et à l'évolution de la société.

Conseil médical

Le Conseil médical est l’organe représentatif des médecins prestataires de l’Office qui a pour mission de veiller à :

• Favoriser et évaluer de façon permanente la qualité de la médecine préventive pratiquée dans les centres de l'O.N.E. ;
• Promouvoir l'esprit d'équipe entre les médecins de l'O.N.E. ;
• Favoriser la collaboration avec les autres membres du personnel de l'O.N.E. et les bénévoles des comités ;
• Promouvoir la collaboration entre les médecins de l'O.N.E. et les médecins  traitants ;
• Stimuler les activités médicales à caractère scientifique.

Collège des conseillers gynécologues et sage femme

Les conseillers gynécologues sont les conseillers de l'Administrateur général pour tous les problèmes relevant de la périnatalité et de la surveillance prénatale.

Le collège est composé de 5 conseillers médicaux gynécologues, un par subrégion (les subrégions du Brabant wallon et de Namur étant représentées par le même conseiller) ainsi que de 2 conseillères sages-femmes se réunissant en collège au moins une fois par mois. Le président du Collège assiste en outre aux réunions du Conseil Scientifique.

Collège des conseillers pédiatres

Les conseillers pédiatres sont les conseillers de l'Administrateur général en matière de politique médicale préventive en petite enfance.

Il y a 9 Conseillers médicaux pédiatres, 2 à Bruxelles, 1 en Brabant Wallon, 2 à Liège, 2 en Hainaut, 1 à Namur, 1 en Luxembourg. Chaque conseiller pédiatre se rend régulièrement au siège de sa subrégion afin d'entretenir des rapports réguliers avec les acteurs de la subrégion. Il assiste également aux réunions du Comité subrégional et jouent un rôle d'animation dans les réunions organisées pour les T.M.S. de sa subrégion.

Font aussi partie du collège des pédiatres : 3 conseillers médicaux en Promotion de la Santé à l’Ecole. Ces conseillers médicaux contribuent à l’élaboration des recommandations et des politiques qui concernent ce secteur.

Les conseillers pédiatres se réunissent en collège au moins une fois par mois. Le président du Collège assiste en outre aux réunions du Conseil Scientifique.

La commission PSE 

La Commission PSE est l’organe représentatif du Secteur de la Promotion de la Santé à l’École. Il est composé d’un bureau (Président.e, Vice-président.e et deux membres)

Ses missions sont de :

1. Donner au Gouvernement un avis sur tout projet de décret, d’arrêté, de texte à portée générale relatif à la promotion de la santé à l’école ou sur les modalités de leur mise en œuvre
2. Donner au Gouvernement ou à l’ONE, soit d’initiative, soit à leur demande, des avis sur toute question concernant la promotion de la santé à l’école ;
3. De faire rapport chaque année, avant le 31 mars, au Parlement du Gouvernement et à l’ONE sur son action au cours de l’année écoulée.

Avis 2020 :

• Avis 3 : Déconfinement et reprise en PSE 
• Avis 2 : Plan quiquennal de formation de l'ONE
• Avis 1 : Encodage par l'ONE des données vacinales générées par ses services  

Avis 2019 : 

• Avis 2 : Points d’attention en PSE concernant les modifications du calendrier vaccinal à partir de la rentrée scolaire 2019-2020 
• Avis 1 : ADP portant organisation de la prévention en matière de santé en Communauté française 

Organe externe

Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

L'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, c’est :

• un service d'aide à la décision publique en matière de politiques d'enfance et de jeunesse;
• un service d'étude transversal qui réalise des recherches ou les commandite;
• une équipe pluridisciplinaire qui allie pratique de terrain et réflexion théorique.

Ses activités s'articulent autour de quatre axes de travail:

• mieux connaître les enfants et les jeunes;
• mieux connaître les services;
• promouvoir les droits et le bien-être des enfants et des jeunes;
• évaluer les politiques d'enfance et de jeunesse.

Ses principales missions sont :

• dresser un inventaire permanent des politiques, des données sociales et des institutions en matière d'enfance et de jeunesse ;
• émettre des avis et des recommandations sur toute question relative à l'enfance, à la jeunesse et à l'aide à la jeunesse, et favoriser les collaborations entre l'ONE, les services du Gouvernement et les associations ;
• promouvoir et faire connaître toute initiative dont l'objectif est d'améliorer la situation des enfants et des jeunes en Communauté française ainsi que l'application de la Convention des droits de l'enfant ;
• coordonner les résultats des études et recherches scientifiques réalisées à l'initiative de la Communauté française ou subsidiées par celle-ci.

POUR PLUS D'INFORMATIONS :

• Consultez le site de l'OEJAJ