Organes d'avis - Public - Office de la naissance et de l'enfance

Conseil d'avis

Rassemblant différents acteurs de l’enfance, le Conseil d’avis accompagne l’instance dirigeante de l’ONE par sa réflexion et ses questionnements. Le Conseil d’avis organise ses débats et mène ses travaux sur toute question en rapport avec les missions de l'ONE. Ses membres volontaires, sont des représentants de la société civile issus de différents secteurs, acteurs ou utilisateurs des services et actions de l’Office. La Ministre de l’Enfance, de la Santé, de La Culture, des Médias et Droits des femmes en Fédération Wallonie-Bruxelles, et le Conseil d'administration de l’ONE, sont les destinataires des avis rendus par le Conseil d’avis en réponse à leur demande précise ou d’initiative.

Composition :

Le Conseil d’avis est constitué de 33 membres effectifs et 33 membres suppléants nommés pour un période de 5 ans par le Gouvernement de la Communauté française conformément à l'arrêté du 27 mars 2003 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’ONE.

Liste des avis : Avis rendus par le Conseil d'avis

Comité de programmation

Le Comité de programmation de l’ONE a pour mission de formuler des propositions ou avis sur les critères des programmations des milieux d’accueil collectifs subventionnés, à la demande du Conseil d’administration de l’Office. Il lui fournit également des avis sur la politique de l’accueil, d’initiative ou à sa demande.

Composition :

Ses 30 membres (15 effectifs et 15 suppléants) sont issus d’organisations représentatives des secteurs des employeurs, des travailleurs et des familles. Il comprend également des membres invités, sans voix délibérative. Son Collège est constitué d’un représentant par secteur. Son secrétariat est assuré par l’ONE.

Liste des avis : Avis rendus par le Comité de programmation

Conseil scientifique

Le Conseil scientifique est un organe consultatif composé d'experts dans les domaines de l'enfance et de la petite enfance. Il joue un rôle important dans l'élaboration des politiques de l'ONE et contribue à l'amélioration de la qualité des services offerts par l'ONE.

Composition: 21 membres maximum, dont

3 représentants des écoles de santé publique
Au moins un tiers de médecins, spécialisés en gynécologie-obstétrique ou en pédiatrie
Au moins un tiers de professionnels de la petite enfance (accueil et/ou accompagnement)

Fonctionnement :

Le Conseil scientifique se réunit au moins six fois par an.
Il émet des avis sur des questions relatives à l'enfance et à la petite enfance, à la demande du Conseil d'administration de l'ONE ou de sa propre initiative.
Il peut constituer des groupes de travail pour approfondir des questions spécifiques.
Il dispose d'un Comité d'éthique chargé de réfléchir aux questions éthiques liées aux missions de l'ONE.

Missions :

Examiner les questions posées par le Conseil d'Administration et mener les recherches demandées.
Faire des suggestions au Conseil d'Administration pour améliorer la manière dont les projets et services d'accompagnement sont organisés sur les plans psychologique, médical et social.
Étudier comment adapter la mission d'accompagnement en fonction des avancées scientifiques et des changements dans la société.

Conseil médical

Le Conseil médical de l'ONE est un organe représentatif des médecins prestataires de l'ONE. Il joue un rôle crucial dans la promotion d'une médecine préventive de qualité pour les enfants et les familles suivis par l'ONE.

Composition :

Le Conseil médical est composé de médecins élus par leurs pairs. Le nombre de membres est variable, mais il ne peut dépasser 21. Les membres doivent être des médecins prestataires de l'ONE et avoir une expérience significative en médecine préventive.

Fonctionnement :

Le Conseil médical se réunit régulièrement pour discuter des questions liées à la pratique médicale au sein de l'ONE. Il émet des avis sur des sujets tels que la qualité des soins, la formation des médecins, l'organisation des services médicaux et l'éthique médicale. Le Conseil médical peut également mener des études et des recherches sur des sujets liés à la santé des enfants.

Missions :

Veiller à la qualité de la médecine préventive pratiquée dans les centres de l'ONE (évaluer les pratiques actuelles, promouvoir les bonnes pratiques et proposer des améliorations).
Favoriser l'esprit d'équipe et la collaboration entre les médecins de l'ONE. (organiser des événements de formation et de réseautage, promouvoir une culture de travail en équipe et de soutien mutuel, ...).
Renforcer les liens avec les autres acteurs et actrices de la santé (collaborer avec les autres membres du personnel de l'ONE, les médecins traitants des enfants suivis par l'ONE et les autres professionnels de la santé).
Stimuler les activités scientifiques (encourager la recherche et la formation continue en médecine préventive, diffuser les connaissances et les bonnes pratiques).
Donner des avis sur des questions médicales (répondre aux demandes d'avis de l'ONE sur des questions liées à la pratique médicale, et formuler des recommandations sur l'organisation des services médicaux de l'ONE).

Collège des conseillers gynécologues et sage femme

Les conseillers gynécologues sont les conseillers de l'Administrateur général pour tous les problèmes relevant de la périnatalité et de la surveillance prénatale.

Le collège est composé de 5 conseillers médicaux gynécologues, un par subrégion (les subrégions du Brabant wallon et de Namur étant représentées par le même conseiller) ainsi que de 2 conseillères sages-femmes se réunissant en collège au moins une fois par mois. Le président du Collège assiste en outre aux réunions du Conseil Scientifique.

Collège des conseillers pédiatres

Les conseillers pédiatres sont les conseillers de l'Administrateur général en matière de politique médicale préventive en petite enfance.

Il y a 9 Conseillers médicaux pédiatres, 2 à Bruxelles, 1 en Brabant Wallon, 2 à Liège, 2 en Hainaut, 1 à Namur, 1 en Luxembourg. Chaque conseiller pédiatre se rend régulièrement au siège de sa subrégion afin d'entretenir des rapports réguliers avec les acteurs de la subrégion. Il assiste également aux réunions du Comité subrégional et jouent un rôle d'animation dans les réunions organisées pour les T.M.S. de sa subrégion.

Font aussi partie du collège des pédiatres : 3 conseillers médicaux en Promotion de la Santé à l’Ecole. Ces conseillers médicaux contribuent à l’élaboration des recommandations et des politiques qui concernent ce secteur.

Les conseillers pédiatres se réunissent en collège au moins une fois par mois. Le président du Collège assiste en outre aux réunions du Conseil Scientifique.

Commission de la Promotion de la Santé à l'Ecole

La Commission Promotion de la Santé à l'Ecole (CPSE) est l’organe représentatif du secteur PSE.

Missions :

Donner au Gouvernement un avis sur tout projet de décret, d’arrêté, de texte à portée générale relatif à la promotion de la santé à l’école ou sur les modalités de leur mise en œuvre
Donner au Gouvernement ou à l’ONE, soit d’initiative, soit à leur demande, des avis sur toute question concernant la promotion de la santé à l’école ;
De faire rapport chaque année, avant le 31 mars, au Parlement du Gouvernement et à l’ONE sur son action au cours de l’année écoulée.

Liste des avis : Commission de la Promotion de la Santé à l'Ecole

Organe externe

Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

L'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (OEJAJ) est un organisme externe qui joue un rôle essentiel dans l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques en matière d'enfance et de jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Fonctions principales :

Service d'aide à la décision publique en matière de politiques d'enfance et de jeunesse ;
Service d'étude transversal qui réalise des recherches ou les commandite ;
Equipe pluridisciplinaire qui allie pratique de terrain et réflexion théorique.

Axes de travail :

Mieux connaître les enfants et les jeunes ;
Mieux connaître les services ;
Promouvoir les droits et le bien-être des enfants et des jeunes ;
Evaluer les politiques d'enfance et de jeunesse.

Principales missions :

Réaliser un inventaire permanent des politiques, des données sociales et des institutions en matière d'enfance et de jeunesse ;
Émettre des avis et des recommandations sur toute question relative à l'enfance, à la jeunesse et à l'aide à la jeunesse ;
Promouvoir et faire connaître toute initiative visant à améliorer la situation des enfants et des jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Coordonner les résultats des études et recherches scientifiques réalisées à l'initiative de la Communauté française ou subsidiées par celle-ci.

En savoir plus :

Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française approuvant le règlement organique de l’Office de la Naissance et de l'Enfance (PDF)