Avis du Conseil d'avis de l'ONE

2023

• Avis 2023/13 - Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance (PDF)
• Avis 2023/12 - Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation de services relevant des compétences de la CF aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme (PDF)
• Avis 2023/11 - Avis relatif à une méthodologie de travail permettant la poursuite des travaux entamés relatifs à la réforme de l’ATL (PDF)
• Avis 2023/10 - L’urgence d'investir et de prendre soin de l'enfance aujourd'hui... pour construire demain ! (PDF)
• Avis 2023/09 - Avis relatif à l’avant-projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (PDF)
• Avis 2023/08 - Avis relatif à lancement du nouveau portail interactif « MYONE » destiné aux parents et futurs parents (PDF)
• Avis 2023/07 - Avis relatif au projet d’arrêté modifiant le régime d'autorisation et de subvention des milieux d’accueil - projet d’arrêté portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2021-2025 (PDF)
• Avis 2023/06 - Avis relatif à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses mesures en matière de participation financière des parents dans les milieux d’accueil de la petite enfance (PDF)
• Avis 2023/05 - Avis relatif aux arrêts du Conseil d’État du 14 juin 2023 concernant six recours introduits contre la réglementation de la Communauté française en matière de milieux d’accueils de la petite enfance (PDF)
• Avis 2023/04 - Avis relatif à l'avant-Projet de décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française - 1ere lecture (PDF)
• Avis 2023/03 - Avis relatif à l’avant-projet de décret portant sur l’interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française (PDF)
• Avis 2023/02 - Avis relatif au profil de formation « accueillant.e d’enfants » (PDF)
• Avis 2023/01 - Avis relatif à la mise en oeuvre du plafonnement du nombre de jours d’absences justifiées dans les milieux d’accueil (PDF)

2022

• Avis 2022/10 - Avis relatif à l’appel à candidature conjoint Éveil culturel et artistique lancé par l’Administration Générale de la Culture et l’ONE pour les années 2023-2025 (PDF)
• Avis 2022/09 - Avis relatif au plan d’action de la Task Force Accessibilité de l’ONE (PDF)
• Avis 2022/08 - Avis concernant l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme (PDF)
• Avis 2022/07 - Avis à destination du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, relatif aux inquiétudes du Conseil d’Avis quant à l’avenir de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (PDF)
• Avis 2022/06 - Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l’accessibilité des milieux d’accueil de la petite enfance aux enfants des bénéficiaires d’intervention majorée et des familles monoparentales (PDF)
• Avis 2022/05 - Avis relatif aux éléments proposés par le cabinet sur la vision à adopter concernant le secteur ATL (PDF)
• Avis 2022/04 - Projet de décret relatif au cadastre de l'emploi du secteur non marchand (PDF)
• Avis 2022/03 - Certificat de direction Milieu d’accueil petite enfance (PDF)
• Avis 2022/02 - Contrat pour la filière du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles (PDF)
• Avis 2022/01 - Projet d’arrêté "subsides de renforcement" (PDF)

2021

• Avis 2021/13 - Equilibrage des priorités (PDF)
• Avis 2021/12 - Adaptation des rythmes scolaires annuels (PDF)
• Avis 2021/11 - Pour un rééquilibrage des mesures en faveur des enfants (PDF)
• Avis 2021/10 - La situation des services PSE suite aux dernières mesures du codeco concernant la vaccination covid (PDF)
• Avis 2021/09 -Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons deprésence et les indemnités de déplacement de ses membres (PDF)
• Avis 2021/08 -Nouveau modèle d’organisation des rythmes scolaires (PDF)
• Avis 2021/07 - Mise sur pied de la Commission transversale ATL (PDF)
• Avis 2021/06 - Projet de contrat de gestion ONE 2021-2025 (PDF)
• Avis 2021/05 - Plan transversal de transition écologique (PDF)
• Avis 2021/04 - Projet de numérisation de l’ONE soumis dans le cadre du plan de relance et de résilience européen (PDF)
• Avis 2021/03 - Codeco du 19/03/21 (PDF)
• Avis 2021/02 - Réforme des rythmes scolaires (PDF)
• Avis 2021/01 - Préoccupations actuelles du secteur dans l’attente du nouveau contrat de gestion de l’ONE (PDF)

2020

• Avis 2020/11 - Projet de contrat de gestion ONE 2021-2025 (2ième partie) (PDF)
• Avis 2020/10 - Processus bilan de fonctionnement - Article 75 § 2 de l’Arrêté du 2 mai 2019 GCF fixant le régime d’autorisation et de subvention des MA (PDF)
• Avis 2020/09 - Avant-projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique (PDF)
• Avis 2020/08 - Elaboration du Contrat de gestion ONE 2021-2025 (1ière partie) (PDF)
• Avis 2020/07 - Avant-projet de décret modifiant le décret du 21/02/2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance (PDF)
• Avis 2020/06 - Programme de Formation Continue 2021-2026 (PDF)
• Avis 2020/05 - Plan « Droits de l’Enfant » (PADE) (PDF)
• Avis 2020/04 - Plan « Droits des femmes » 2020-2024 (PDF)
• Avis 2020/03 - L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d’accueil (PDF)
• Courrier relatif à l'organisation des activités collectives pour les enfants durant l’été et clarifications à apporter au secteur ATL (PDF)
• Avis 2020/02 - Mesures de déconfinement progressif des structures d’accueil du secteur de l’enfance prévues depuis le 04 mai 2020 (PDF)
• Avis 2020/01 - Projet Alineo (formulation d’une vision stratégique en vue de la définition du contrat de gestion de l’ONE 2021-2025 et des évolutions organisationnelles de l’institution) (PDF)

2019

• Avis 2019/06 - Avis relatif aux déclarations politiques des gouvernements et leurs impacts sur le secteur de l’enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles (PDF)
• Avis 2019/05 - Élargissement de la définition des travaux ou services Titres Services visés à "l’aide à la surveillance d’enfants" (PDF)
• Avis 2019/04 - Avis relatif aux priorités du Conseil d’avis pour la prochaine législature (PDF)
• Avis 2019/03 - Le régime transitoire des milieux d’accueil (PDF)
• Avis 2019/02 - Avant-projet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales (PDF)
• Avis 2019/01 - Composition du Conseil d’avis créé par l’article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’ONE

2018

• Avis 2018/07 - Harmonisation des législations concernant l’accueil des enfants de 2,5 ans à 18 ans (PDF)
• Avis 2018/06 - Avant-projet de décret relatif aux modalités de participation à la concertation de cas visées à l’art. 458 ter du Code pénal (PDF)
• Avis 2018/05 - Réforme des milieux d’accueil – 2ère partie
• Avis 2018/04 - Réforme des milieux d’accueil – 1ère partie (PDF)
• Avis 2018/03 - Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la naissance et de l’enfance, en abrégé ONE (PDF)
• Avis 2018/02 - Avant-projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale via le travail associatif (PDF)
• Avis 2018/01 - Avis complémentaire à l’Avis 2017/01 relatif à l’organisation et aux perspectives d’évolution du Conseil d’avis (PDF)

2017

• Avis 2017/03 - Avis concernant le nouveau statut de "travail associatif ou entre citoyens" (PDF)
• Avis 2017/02 - Avis concernant le Programme de formation continue 2018-202" (PDF)
• Avis 2017/01 - Organisation et perspectives d'évolution du Conseil d'avis

2016

• Avis 2016/02 - Plan de la FWB de réduction des inégalités et de lutte contre la pauvreté (PDF)
• Avis 2016/01 - Abaissement de l'âge de la scolarité (PDF)

2015

• Avis 2015/04 - Modalités de facturation de la participation des parents pour les enfants confiés à l'adoption qui séjournent en SASPE (PDF)
• Avis 2015/03 - Avant-projet de Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités (PDF)
• Avis 2015/01 - Plan d'action pauvreté périnatalité et enfance (PDF)

2014

• Avis 2014/03 - Accessibilité du secteur de l'accueil 3-12 ans
• Avis 2014/02 - Critériologie de la programmation de places d'accueil - Plan cigogne III
• Avis 2014/01 - Article 66 du Contrat de gestion

2013

• Avis 2013/02 - Accessibilité des milieux d'accueil 0-3 ans
• Avis 2013/01 - Avant-projet de décret sur la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des associations financées par la CF

2012

• Avis 2012/03 - Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
• Avis 2012/02 - Projet de troisième contrat de gestion de l'ONE (2013-2018)
• Avis 2012/01 - Circulaire PFP en réponse à la demande du Conseil d'administration de l'ONE

2011

• Avis 2011/03 - Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations prénatales de l'ONE
• Avis 2011/02 - Projet de plan global "égalité des chances en Communauté française"
• Avis 2011/01 - Devenir de l'intervention accueil

2010

• Avis 2010/02 - Programme triennal de formations continues 2011-2014
• Avis 2010/01 - Mise en oeuvre de l'article 114 du contrat de gestion 2008-2012 de l'ONE

2009

• Avis 2009/04 - Avis global relatif à la mise œuvre de l’article 114 du contrat de gestion 2008-2012 de l’ONE
• Avis 2009/03- Projet d'Arrêté du GCF du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
• Avis 2009/02 - Projet d'Arrêté du GCF modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'enfance
• Avis 2009/01 - Projet d'arrêté du GCF fixant les modalités d'application du Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

2008

• Avis 2008/08 - Projet d'Arrêté du GCF portant réglementation générale et fixant les modalités des milieux d'accueil organisés par l'ONE et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance et le subventionnement de ceux-ci
• Avis 2008/07 - Projet d'Arrêté du GCF modifiant l'Arrêté du GCF du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
• Avis 2008/06 - Charte associative - dernière phase de consultation
• Avis 2008/05 - Projet d'Arrêté d'exécution de la CF portant sur le cadastre de l'emploi
• Avis 2008/04 - Avant-projet de décret modifiant le décret de la CF du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances
• Avis 2008/03 - Déclaration sur une approche européenne des services à l'enfance
• Avis 2008/01 - Proposition de loi modifiant la loi du 20 juilet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité