Le congé de paternité

Durée du congé  

Le père bénéficie d’un congé de 10 jours à compter de la naissance. 

Remarque : ces jours de congé peuvent être pris en 1 fois ou de manière étalée, dans les 4 mois à dater du jour de l’accouchement.  

Indemnité 

Le travailleur conserve sa rémunération complète auprès de son employeur durant les 3 premiers jours de congé. Les jours suivants, une allocation est versée par la mutuelle et est fixée selon un pourcentage du salaire. 
 
Hospitalisation de la mère  

En cas d’hospitalisation de la mère, les périodes de congé de maternité  non utilisées par la mère peuvent être converties en congé de paternité pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies : 

  • L’hospitalisation de la mère dure plus de 7 jours ;
  • L’enfant nouveau-né a quitté l’hôpital. 

Le congé de paternité ne peut prendre cours qu’à partir du 7ème jour suivant la naissance de l’enfant et prend fin automatiquement au moment où la mère quitte l’hôpital. Dans tous les cas, ce congé ne peut jamais durer plus longtemps que la partie du congé qui n’a pas été prise par la mère (maximum 14 semaines – ou 18 en cas de naissance multiple). 

Pour pouvoir en bénéficier, il est tenu d’en avertir son employeur par écrit en lui précisant la date du début du congé et la durée probable de son absence. En outre, il lui transmet le certificat médical attestant de l’hospitalisation de plus de 7 jours de la mère. 
 
Remarque : une proposition de loi a été approuvée afin de permettre aux pères indépendants de bénéficier d’un congé de paternité. Le texte n’a cependant pas encore été publié à ce jour.  
 
Congé du coparent  

Depuis le 20 mai 2011,  le travailleur peut, sous certaines conditions, avoir droit à 10 jours de congé après accouchement par la personne avec qui il vit même s’il n’a pas de lien de filiation avec l’enfant nouveau-né de sa (son) partenaire. 

Ce travailleur est alors considéré comme coparent si les conditions suivantes sont remplies : 

  • L’enfant ne doit avoir de lien de filiation légale qu’avec l’un des partenaires
  • Le coparent doit au moment de la naissance : 
    • Soit être marié avec la personne à l’égard de laquelle le lien de filiation est établi ; 
    • Soit cohabiter légalement avec la personne à l’égard de laquelle le lien de filiation est établi et chez laquelle l’enfant à sa résidence principale et ne pas être unis par un lien de parenté entrainant une prohibition de mariage dont ils ne peuvent être dispensés par le Roi (exemple : cohabitation avec sa sœur) ; 
    • Soit cohabiter de fait depuis plus de 3 ans avec la personne à l’égard de laquelle le lien de filiation est établi et chez laquelle l’enfant à sa résidence principale et ne pas être unis par un lien de parenté entrainant une prohibition de mariage dont ils ne peuvent être dispensés par le Roi (preuve = extrait du registre de la population). 

Les modalités de paiement et les formalités sont les mêmes que celles effectuées dans le cadre du congé de paternité.