Organes administratifs de l’ONE

Comprendre l’organisation et la gouvernance de l’ONE

Cette page présente les principaux organes de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), leur rôle et leur articulation.

Elle vise à offrir une vue d’ensemble claire et synthétique de la gouvernance de l’institution.

L'administration générale

L’administration générale assure la direction globale de l’ONE, sous l’autorité du Conseil d’administration.

Elle est dirigée par une personne nommée par le Gouvernement, après avis du Conseil d’administration.

Ses missions principales

L’administration générale :

veille au pilotage global de l’institution ;
assure le contrôle de l’action de l’ONE ;
participe, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’administration ;
représente l’ONE dans les actes juridictionnels et extrajudiciaires.

Certaines compétences peuvent être déléguées, notamment en matière de :

gestion du personnel ;
marchés publics ;
agréments et subventionnements ;
finances ;
concertation syndicale.

L'administration centrale

L’administration centrale est organisée autour de deux départements principaux, en lien direct avec les missions de l'ONE.

Elle s’appuie sur des services supports transversaux, qui contribuent à :

la cohérence institutionnelle ;
la qualité des pratiques ;
l’amélioration continue des actions de l’ONE.

Ces services couvrent notamment :

la recherche et le développement ;
les ressources humaines ;
les finances ;
le juridique ;
les relations externes et internationales.

Dans la section "Documents utiles", vous trouverez un schéma organisationnel permet de visualiser cette structure. Une version textuelle détaillée est également disponible pour garantir l’accessibilité de l’information.

Les administrations subrégionales

L’ONE est également organisé de manière décentralisée afin d’assurer une présence de proximité sur le territoire.

Répartition territoriale

L’institution compte six administrations subrégionales, couvrant les provinces :

du Brabant wallon ;
du Hainaut ;
de Liège ;
du Luxembourg ;
de Namur ;
ainsi que la Région de Bruxelles-Capitale.

Rôle des administrations subrégionales

Au sein de chaque administration subrégionale :

un coordinateur ou une coordinatrice subrégionale veille à la bonne coordination des actions et services ;
des partenariats sont développés avec les acteurs locaux de la petite enfance.

Dans la section "Documents utiles" de cette page, un schéma illustre l’organisation type d’une administration subrégionale, accompagné d’une version textuelle accessible.

Délégation de signature pour les marchés publics

Afin d’assurer la continuité du service et la clarté des responsabilités, certaines compétences en matière de signature peuvent être déléguées.

Qui peut signer ?

Ordonnateur principal (engagement supérieur à 8 500 €) : Déborah Dewulf, Administratrice générale de l’ONE.
Ordonnateurs délégués (engagement inférieur à 8 500 € et subsides sans limite) : responsables désignés au sein des directions et services.
Ordonnateurs suppléants : personnes désignées pour assurer la signature en cas d’absence de l’ordonnateur délégué.

Cadre réglementaire

Cette organisation est définie conformément à la réglementation en vigueur, notamment l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2017.

La liste officielle des ordonnateurs est disponible ci-dessous.