Documentation
Aspects juridiques
Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation des milieux d’accueil ?
Consultez la page Aspects juridiques pour accéder à l’ensemble des textes réglementaires en vigueur.
Modèles et documents types
Vous êtes à la recherche d'un document type pour votre milieu d'accueil ?
L’ONE met à disposition des modèles de documents téléchargeables pour soutenir la gestion et le fonctionnement de votre milieu d’accueil.
Profil de fonction
Ces documents visent à :
- Décrire les fonctions principales du personnel d’accueil des enfants telles que définies dans l’arrêté du 2 mai 2019,
- Soutenir la réflexion du pouvoir organisateur (PO) dans l'élaboration ou la révision de ses définitions de fonction,
- Alimenter le dialogue entre le PO, la direction, le personnel d’encadrement PMS, le personnel d’accueil et les agents de l’ONE.
Ces outils ne sont pas destinés à l’évaluation personnelle d’un travailleur par un agent de l’ONE, mais peuvent nourrir la réflexion.
- Introduction à la lecture des profils de fonction (PDF)
- Profil de fonction des (co) Accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s (PDF)
- Profil de fonction du (de la) Directeur(trice) d’une crèche ou d’un service d’accueil d’enfants (PDF)
- Profil de fonction du Personnel d’encadrement psycho-médico-social d’une crèche ou d’un service d'accueil d'enfants (PDF)
- Profil de fonction du Personnel d'accueil des enfants des crèches (PDF)
- Profil de fonction du Personnel des enfants des Services d’Accueil d’enfants (SAE) (PDF)
- Bibliographie (PDF)
Infrastructures et équipements
- Check-list Infrastructure et équipements Crèche (Word)
- Une infrastructure au service du projet d’accueil spécial accueillantes (PDF) - inclut une checklist
Assurances, analyse de risques et gestion de crise
Dossier administratif
Encodage du personnel
Depuis février 2021, l’encodage du personnel des milieux collectifs et des accueillantes salariées se fait via pro.one.be.
Santé et sécurité
- Certificat de santé physique et psychique destiné à l'accueil d'enfants de 0 à 6 ans (PDF)
- Preuve de l’état d’immunité contre la rubéole (PDF)
Documents pour accueillantes conventionnées
Rapport social :
- Demande d'autorisation (Word)
- Demande d'autorisation pour un duo (Word)
- Annexe 1: Informations utiles et consignes d'encodage (PDF)
- Annexe 2 : Grille d'auto-évaluation infrastructure (Word)
- Annexe 3 : Référence pour le rapport social (Word)
Modèles de convention :
- Convention entre une accueillante et un service agréé et subsidié par l'ONE (PDF)
- Convention entre deux accueillantes exerçant leur activité dans un même lieu d'accueil et un service agréé par l'ONE (PDF)
Modèles types de demande de dérogation :
- Demande de dérogation AEC (Word)
- Demande de dérogation co-AEC (Word)
- Demande de dérogation accueil d’enfants de plus de 3 ans - AEC (Word)
Documents spécifiques pour les milieux d’accueil avec subsides d’accessibilité
Participation financière parentale (P.F.P.)
- Circulaire PFP 2025 (PDF)
- Barème PFP 2025 (PDF)
- Attestation employeur 2025 (PDF)
- Déclaration des revenus 2025 (PDF)
- Questionnaire checklist 2025 (PDF)
- Attestation dirigeant d'entreprise 2025 (PDF)
Subsides
Pour les crèches et prégardiennats :
Pour les crèches, prégardiennats et SAEC :
Pour les crèches, prégardiennats, SAEC et MCAE :
Pour les MCAE:
- Rapport d'activités - Maison communale d'Accueil de l'Enfance (MCAE) (PDF)
- Rapport d'activité - SAE subventionnés organisés par MCAE (PDF)
- Annexe au rapport d'activité/relevé des journées de présences - MCAE (PDF)