Qualité de l'accueil
La législation
Si vous souhaitez organiser un accueil de la petite enfance, vous devez au préalable obtenir l’autorisation de l’ONE pour chaque milieu d’accueil
(cf. décret du 21 février 2019, article 5, § 1er).
En tant que pouvoir organisateur d’un milieu d’accueil de la petite enfance, vous êtes tenu de respecter le code de qualité de l’accueil.
(cf. décret du 17 juillet 2002, article 6, § 2, alinéa 1er, modifié par le décret du 6 juillet 2007)
Le pouvoir organisateur est responsable de l’élaboration d’un projet d’accueil conforme au code de qualité, en concertation avec le personnel du milieu d’accueil.
(cf. arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019, article 10, § 1er)
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les principaux textes légaux utiles sur la page Aspects juridiques.
Le projet d'accueil
Élaborer ou ajuster un projet d’accueil, c’est réfléchir, questionner et formaliser les valeurs et le cadre de son milieu d’accueil. Le projet d’accueil est la boussole du milieu d’accueil : il définit les pratiques d’accueil au quotidien mais aussi le sens que l’accueillant·e ou l’équipe donnent à leurs actions.
En tant que milieu d’accueil, vous élaborez un projet d’accueil, seul ou en équipe. Celui-ci est formalisé dans un document présenté aux familles.
Quels sont les attendus autour du projet d’accueil ?
Le projet d’accueil :
- doit être conforme au code de qualité de l'accueil ;
- est élaboré en concertation avec les personnes qui s’occupent des enfants ;
- fait l’objet d’une consultation où sont notamment invitées les personnes qui confient l’enfant. Cette démarche contribue à créer un lien de confiance ;
- est évalué régulièrement et mis à jour au moins tous les 3 ans afin de s’adapter aux besoins des enfants et des professionnels ;
- est communiqué à l’ONE ainsi que toute modification qui y est apportée ;
- et une copie de celui-ci est fournie aux personnes qui confient l’enfant.
Pour être conforme, un projet d’accueil doit comporter au minimum les éléments suivants :
- le ou les types d'accueil organisés ;
- le règlement d'ordre intérieur.
- le contexte institutionnel dans lequel s'insère l'organisation de l'accueil.
- le mode de fixation de la participation financière des personnes qui confient l'enfant.
- le taux d'encadrement.
- la qualification du personnel.
- la description des choix méthodologiques ainsi que des actions concrètes mises en œuvre pour tendre vers les objectifs visés au chapitre II du code. Dans le langage courant, cet élément est appelé "projet éducatif" ou "projet pédagogique".
Les brochures ONE
L’ONE édite les brochures “Repères pour des pratiques d’accueil de qualité (0-3 ans)”. Elles constituent un outil précieux pour faire évoluer les pratiques au quotidien.
Ces ressources fournissent des orientations pédagogiques concrètes pour les professionnelles et professionnels de l’accueil des enfants de 0 à 3 ans.
L’outil se compose de plusieurs brochures :