Le décret ATL vise à intégrer les structures d'accueil d'une manière coordonnée, à développer les structures d'accueil et à favoriser la création de synergies, au bénéfice des parents et des enfants.

Il confie au niveau de pouvoir le plus en prise avec la réalité de terrain, à savoir la Commune, la mission de coordonner l'offre d'accueil sur son territoire. Les communes constituent le pivot du dispositif.

La Commune qui adhère au décret ATL s'engage à jouer un rôle de coordination, à réunir une commission communale de l’accueil (CCA), à en assurer la présidence, à réaliser un état des lieux et à établir un ou des programmes de coordination locale pour l’enfance (CLE).

Afin que les droits et obligations de la commune et de l’ONE soient clairs pour tous, les deux partenaires signeront une convention portant sur la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre.

L'arrêté du 14 mai 2009 établit, en annexe 2, un modèle-type de convention, qui comprend donc les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les conventions.
En annexe à cette convention figure une définition de fonction du coordinateur (annexe 3 de l'arrêté, voir partie relative aux coordinateurs ATL).

L'ONE propose aux communes une convention plus détaillée que le modèle-type. Concernant les missions du coordinateur, en plus de ses missions de base, la Commune peut proposer que soient mentionnées des missions spécifiques, adaptées à son contexte particulier.

Les communes qui bénéficaient déjà d'une subvention de coordination disposent d'un délai de neuf mois à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif (entrée en vigueur le 26 octobre 2009) pour signer la convention.
Toutes les conventions sont susceptibles d'évoluer; des avenants peuvent être proposés à tout moment.

Une lettre circulaire a été envoyé le 3 septembre 2009 aux communes, pour leur expliquer les modifications apportés au niveau du décret et de l'arrêté, en insistant sur ce qui concerne la commune.

TÉLÉCHARGEMENT

Les documents ayant trait à la convention ATL:

• Circulaire du 3 septembre 2009 concernant la convention ATL Commune - ONE

• Proposition de convention ATL

• Annexe 3 de l'arrêté du 14 mai 2009 : Description de fonction du coordinateur ATL