Ouvrir un milieu d'accueil
Le cadre règlementaire
En vertu de la règlementation en vigueur, tout pouvoir organisateur doit obtenir auprès de l’ONE une autorisation d’accueil pour chaque milieu d’accueil qu’il organise, préalablement à l’ouverture et valable pendant toute la durée du fonctionnement de celui-ci (cf. article 5 du décret du 21 février 2019).
Pour obtenir cette autorisation, le projet doit :
- répondre aux normes réglementaires en vigueur ;
- s’inscrire dans une démarche de qualité, afin de rencontrer les besoins quotidiens des tout-petits.
Porter un projet d’ouverture d’un milieu d’accueil implique de s’investir dès le départ dans une démarche professionnelle et d’explorer toutes les facettes du projet : principes psychopédagogiques, cadre juridique, enjeux de la santé en collectivité, infrastructure et les équipements, etc.
Dans ce contexte, l’ONE informe et accompagne les porteurs de projet via un processus préparatoire.
La participation à ce processus préparatoire, organisé par l’ONE, est la première étape du parcours menant au dépôt d’une demande d’autorisation d’accueil. Elle est obligatoire conformément à la réglementation en vigueur.
Le processus préparatoire
À qui s’adresse ce processus préparatoire ?
Il s’adresse à tout porteur de projet qui souhaite s’informer des démarches d’ouverture d’un milieu d’accueil (crèche ou accueillant, accueillante d’enfants indépendant, indépendante).
Certaines situations nécessitent toutefois une démarche préalable spécifique.
- Projet de crèche subventionnée dans le cadre d’une programmation (subside d’accessibilité) : il convient d’abord de répondre à un appel à projets relayé sur le site de l’ONE. L’octroi de subventions est conditionné à la sélection du projet dans le cadre d’une programmation, sur base de critères déterminés et des crédits budgétaires y afférents. Une inscription à une séance d’information spécifique du processus préparatoire est ensuite requise.
- Projet d’accueillante salariée ou accueillant salarié : Il est nécessaire de s’adresser directement à un Service d’accueil d’enfants (SAE).
Quel est l’objectif ?
Le processus préparatoire vise à permettre au porteur de projet de disposer d’une vision globale des démarches à entreprendre en vue de l’obtention d’une autorisation d’accueil, ainsi que des attendus relatifs à un milieu d’accueil de qualité.
En quoi cela consiste ?
Le processus comprend :
- une séance d’information (calendrier et modalités d’inscription ci-dessous) ;
- trois modules thématiques (sessions de 2h30 en visioconférence) portant sur la faisabilité et le infrastructures, le projet d’accueil, le management et la gestion administrative ;
- des temps d’accompagnement avec un agent de l’ONE ;
- la mise à disposition d’une documentation utile.
Pour une vision globale des différentes étapes du processus préparatoire, nous vous invitons à consulter la ligne du temps (PDF).
Participer à une séance d’information
Les séances sont organisées en visioconférence.
Calendrier 2026
- Lundi 12 janvier 2026
- Mercredi 11 février 2026
- Mercredi 11 mars 2026
- Vendredi 10 avril 2026
- Lundi 11 mai 2026
- Mercredi 10 juin 2026
- Jeudi 16 juillet 2026
- Vendredi 14 août 2026
- Lundi 14 septembre 2026
- Mardi 13 octobre 2026
- Jeudi 12 novembre 2026
- Jeudi 10 décembre 2026
Modalités d'inscription
Prendre contact par téléphone auprès du secrétariat accueil de l'administration subrégionale de votre choix.
Les inscriptions sont clôturées 10 jours avant la date de la séance.
Et ensuite ?
À l’issue du processus préparatoire, le pouvoir organisateur peut introduire un dossier de demande d’autorisation d’accueil. Ce dossier comprend l’ensemble des documents requis par la réglementation.
Dernière mise à jour : 27 février 2026