Conformément à l'article 34 du décret du 03 Juillet 2003, l'ONE octroie aux communes qui ont réuni une Commission Communale de l'Accueil, et qui ont signé une convention avec l'ONE, une subvention de coordination.

Les communes qui bénéficient déjà d'une subvention de coordination disposent d'un délai de neuf mois à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif (entrée en vigueur le 26 octobre 2010) pour signer la convention.

Le montant de cette subvention est lié au nombre d'enfants de trois à douze ans domiciliés sur le territoire de votre commune (référence INS). Ce montant est indexé. L'indice de départ est celui en vigueur au 1er janvier 2004.

La période couverte par la subvention correspond à l'année budgétaire de l'ONE qui s'étend du 01 octobre au 30 septembre de l'année suivante.

TÉLÉCHARGEMENT

Les documents explicatifs de la subvention de coordination :

• Montant des subventions pour l'année 2019-2020
• Dossier de liquidation pour l'année 2019-2020
• Memento de la subvention de coordination – Nouvelle Version
• Check-list de la subvention de coordination

Les documents (annexes à la circulaire) à compléter et à renvoyer à l'ONE pour le 31 décembre de chaque année:

• Déclaration de créance
• Annexe relative aux frais de personnel
• Annexe relative aux frais de fonctionnement
• Annexe relative aux frais de déplacement

NOTE D'INFORMATION

Pour les déplacements en voiture, le taux de remboursement des frais de déplacement est de :

• 0,3653€ au km du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020

• 0,3542€ au km du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Pour les déplacements en vélo, le taux de remboursement des frais de déplacement est de :

• 0,20 € au km