Transformation

Le programme Grandir Ensemble va s’opérationnaliser en différentes phases de 2019 à 2025.

1er semestre 2019 Adoption des textes légaux et des moyens budgétaires.
2ème semestre
2019
Information au secteur.

Lancement des premières mesures :
- Subside d’impulsion ;
- Subside transformation pour les milieux d’accueil collectifs subventionnés + ME disposant du personnel qualifié et subventionné aide à l’emploi requis ;
- Évaluation des capacité de transformation par la DCAL ;
- Lancement de la transformation des SAEC + nouvelle approche pour accueillantes salariées + transition co-accueil.
1er janvier 2020 Application de la nouvelle définition de l’accueil aux nouvelles demandes d’inscription.

Application de la nouvelle procédure d’autorisation aux nouvelles demandes d’autorisation.

Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation (sauf disposition transitoire) = cfr circulaires de la DAPE.
2020 Communication de la date des 1er bilans de fonctionnement pour chaque milieu d’accueil.

Fin des autorisations des milieux d’accueil relevant des exclusions prévues et ne rentrant plus dans la définition de l’accueil.
2020-2022 Remplacement des autorisations existantes par des autorisations pour un des nouveaux types de milieu d’accueil (avec application des mesures transitoires).

NB :
- Pour le secteur subventionné l’objectif est d’aller aussi loin que possible dès 2020.
- Pour les PO indépendant ou société commerciale existant, possibilité de rester sous ce statut jusque fin 2025 voire au-delà sur dérogation.
- Exception pour les accueillantes conventionnées dont l’autorisation prendra fin au fur et à mesure du passage en statut salarié et en principe au plus tard fin 2025.
- Possibilité d’encore autoriser des accueillantes conventionnées uniquement pour remplacer les départs dans des co-accueil existant au 31/12/19.
1er janvier 2021 Mise en œuvre de l’analyse de risque.
1er janvier 2022 Nouvelle procédure d’inscription et mise en place de la demande d’accueil en ligne.
2020-2025 Adaptation progressive des subsides vers les nouveaux modèles.

Première phase : 2020.

Adaptation de la PFP et du modèle de péréquation/rétrocession.

Digitalisation du calcul de la PFP.

Possibilité pour l’ONE d’octroyer des dérogations.