Le rôle de l'ONE
L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) est chargé d’autoriser, de subventionner, d’accompagner, de contrôler et d’évaluer les milieux d’accueil de la petite enfance.
Les missions de l'accueil de la petite enfance sont encadrées par des réglementations spécifiques, dont le code de qualité.
L’autorisation d’accueil
Tout pouvoir organisateur doit disposer d’une autorisation délivrée par l’ONE pour ouvrir un milieu d’accueil. Cette autorisation est octroyée à l’issue d’un processus préparatoire et du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’accueil incluant une série de documents requis.
Conformément à une procédure prévue par la règlementation, l’ONE statue sur la demande et peut octroyer, le cas échéant, une autorisation d’accueil qui précise notamment la capacité d’accueil du milieu d’accueil (le nombre de places d’accueil).
Une fois le milieu d'accueil autorisé, l’ONE veille ensuite au respect des conditions d’accueil à travers des contrôles réguliers et prend, si nécessaire, les mesures utiles en vertu de la règlementation en vigueur.
L’ONE n’est pas l’employeur des membres du personnel des milieux d’accueil. Ceci relève du rôle du pouvoir organisateur.
Le subventionnement des milieux d’accueil
Les milieux d’accueil peuvent bénéficier de subventions, selon leur type et sous certaines conditions.
Subside de base
Il peut être octroyé aux crèches et aux accueillantes indépendantes sous certaines conditions :
- Pour les crèches : participation au financement du personnel de direction à raison de la norme de présence de ce personnel.
- Pour les accueillantes indépendantes : montant forfaitaire annuel.
Subside d’accessibilité
Il peut être octroyé aux crèches et SAE retenus à l’issue d’un appel public à projets.
Le suivi de la qualité
La qualité des milieux d’accueil est primordiale pour le développement optimal des enfants. Elle englobe la sécurité, l’hygiène, l’encadrement, la diversité des activités proposées et la bienveillance du personnel.
L’ONE travaille en étroite collaboration avec les structures d’accueil pour évaluer et améliorer leur qualité. Les pratiques promues par l'ONE auprès des structures d'accueil se fondent notamment sur les dernières recherches en matière de développement de l’enfant et d’éducation précoce, en collaboration avec des professionnels du secteur.
Chaque milieu d’accueil est accompagné par un agent référent :
- un agent conseil (ACA) pour les accueillantes indépendantes,
- un ou une coordinatrice accueil (CAL) pour les autres types de milieux d'accueil.
Ils accompagnent et contrôlent les milieux d’accueil dans une dynamique de promotion de la qualité, notamment en réalisant des visites sur site.
D’autres professionnels spécialisés de l’ONE conseillent et accompagnent les milieux d’accueil en matière de psychopédagogie, santé, alimentation, environnement, accessibilité etc.
La gestion des plaintes
Dans le cadre de sa mission de suivi, l’ONE traite les plaintes à l’encontre des milieux d’accueil.
A l’issue de l’examen des éléments de la plaintes par les agents de référence précités, l’ONE peut prendre toutes les mesures utiles en vue de garantir un accueil de qualité, dans une logique d’amélioration constante des pratiques d’accueil conformément à la règlementation en vigueur.
Les ressources pour les professionnels
L’ONE met à disposition des outils pour soutenir les pratiques des professionnels (brochures, capsules vidéos, formations continues, retours d'expérience, etc.).
Celles-ci couvrent des sujets variés, allant de l'alimentation à la gestion des émotions en passant par la prévention des accidents. Elles sont conçues pour faciliter le travail quotidien des accueillantes et accueillants d'enfants, du personnel psycho-médico-social, des directrices et directeurs.
L’ONE développe des outils digitaux à l’intention des milieux d’accueil : gestion administrative du personnel, suivi de la présence des enfants, demande de subsides, pré-demande d’inscription, etc.
Dernière mise à jour : 27 février 2026