La nationalité

La nationalité découle de la filiation.  

Plusieurs cas de figure sont possibles : 

  • L’enfant dont l’un des parents est belge au moment de sa naissance est belge  
    • Si la naissance a lieu en Belgique, la nationalité est acquise de plein droit 
    • Si l’enfant est né à l’étranger, la demande de nationalité doit être faite au consulat de Belgique du pays de naissance. Si le(s) parent(s) sont belges mais nés à l’étranger également, cette demande doit être effectuée dans les 5 ans de la naissance.  
       
  • L’enfant mineur dont l’un des parents acquiert la nationalité belge devient belge 
     
  • Les parents sont de nationalité étrangère mais l’enfant pourrait être belge  
    • Si la naissance a lieu en Belgique et que l’un des parents de nationalité étrangère est aussi né en Belgique et que si, durant les 10 ans qui précèdent la naissance de l’enfant, ce parent y a vécu au moins 5 ans.  
    • Si la naissance a lieu en Belgique et que les parents sont nés à l’étranger, si durant les 10 ans les auteurs ont vécu en Belgique et que l’enfant est âgé de moins de 12 ans et réside en Belgique depuis sa naissance. Dans ce cas, un des parents doit en outre être titulaire d’un titre de séjour à durée illimitée.  

 
Remarque :  

  • La filiation n’a d’effet automatique sur la nationalité de l’enfant que si celle-ci est établie avant sa majorité. Après 18 ans, l’enfant devra faire des démarches personnelles.  
     
  •  Les règles s’appliquent de la même façon lorsqu’il s’agit d’une adoption.  

 

0 Brochure(s) sélectionnée(s)