D'une loi à l'autre...

I. Structure de l'ONE

Les documents que vous trouverez dans ce chapitre, instituent l’ONE et établissent son fonctionnement.

II. Accueil

L’ONE est également un organisme d’autorisation, d’agrément et de contrôle de tous les types de structures d’accueil d’enfants –en dehors du milieu familial- en Communauté française.

A. QUALITE DE L'ACCUEIL (0-12+)

B. MILIEUX D'ACCUEIL (0-3+)

C. MILIEUX D'ACCUEIL SPECIALISES (0-7+)

D. STRUCTURES D'ACCUEIL (3-12+)

Extra-Scolaire


Centre de vacances

  • Décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances. 
  • Arrêté du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances.
  • Arrêté du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centre de vacances,à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation.
  • Arrêté ministériel du 16 février 2015 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances.

Ecoles de devoirs

  • Décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.
  • Arrêté du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.
  • Arrêté du 23 juin 2011 relatif à la formation qualifiante d’animateur et de coordinateur en école de devoirs et aux équivalences aux brevets d’animateur et de coordinateur en école de devoirs.
     

E. FORMATIONS CONTINUES

  • Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le programme triennal de formation continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants.
  • Abrogé par l'Arrêté du 21 décembre 2016 fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents.
  • Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le programme de formation continues 2018-2021 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents.

F. DIVERS

III. Accompagnement

L’ONE joue un rôle de prévention en ce qui concerne la santé.

Les consultations, les médecins et les travailleurs médico-sociaux sont autant d’acteur présent pour assurer à l’enfant un cadre de vie sain et à ses parents un regard professionnel sur les conditions de vie de leur progéniture. Le rôle de l’office est uniquement préventif, aucune ordonnance et aucun acte médical à portée curative n’y sera prodigué.

A. CONSULTATIONS

B. SOS ENFANTS

C. ADOPTION

D. PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE

E. SOUTIEN A LA PARENTALITE

  • Arrêté du 02/05/2019 relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalité

IV. Divers