Quels sont les montants octroyés ?
| Vous avez 1 seul enfant qui fréquente un milieu d'accueil | Vous avez 2 enfants ou plus qui fréquentent simultanément un milieu d'accueil | |
| le revenu de votre ménage est inférieur à 2200€ | Le montant d'1mois de frais d'accueil | Le montant de 2 mois de frais d'accueil par enfant |
| Le revenu de votre ménage se situe entre 2200€ et 3000€ | Le montant d'1 mois de frais d'accueil plafonné à 200€ | Le montant de 2 mois de frais d'accueil, plafonné à 400€ par enfant |
| Le revenu de votre ménage est supérieur à 3000€ | Nul | Le montant d'1 mois de frais d'accueil, plafonné à 125€ par enfant |
Le montant des frais d'un mois d'accueil est calculé selon les barèmes fixés par l'ONE pour déterminer la participation financière des parents proportionnelle aux revenus des ménages. Ce montant est proportionnel au volume de présences mensuel prévu.
En fonction du nombre de demandes reçues et du budget disponible, le montant de l’Intervention Accueil pourrait, le cas échéant, être réduit sans jamais être inférieur à 80% du montant fixé par la réglementation.
Protection de la vie privée :
Les données personnelles fournies via le formulaire de demande d’Intervention Accueil feront l’objet d’un traitement par l’ONE en vue de la gestion du processus d’Intervention Accueil.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le demandeur peut consulter celles-ci à tout moment, et y faire apporter toutes les rectifications nécessaires.
Le responsable du Traitement :
ONE - Direction Finances
Chaussée de Charleroi, 95
1060 BRUXELLES
Aucun formulaire ne doit être envoyé à cette adresse.