Guide juridique
- La question du secret professionnel partagé dans les milieux d’accueil (PDF) (n°50 - 2024)
- Transport exceptionnel d’enfant(s) : règles communes et spécifiques (PDF) (n°49 - 2023)
- ADDENDUM Flash Accueil 47 « Quelles sont les possibilités d’action en cas de conflit entre un milieu d’accueil et une famille ? » (PDF) (n°48 - 2023)
- Du nouveau dans la déduction des frais professionnels pour les indépendants (PDF) (n°48 - 2023)
- Quelles sont les possibilités d'action en cas de conflit entre un milieu d'accueil et une famille ? (PDF) (n°47 - 2023)
- Modalités de ruptures des contrats d'accueil (PDF) (n°46-2022)
- Le RGPD, qu'est-ce que c'est et en quoi cela vous concerne ? (PDF) (n°45-2022)
- Sécurité et responsabilités en matière de matériel de puériculture et des jeux/jouets (PDF) (n°44-2022)
- Piscine, bassin... avec précautions en milieu d'accueil ! (PDF) (n°42-2021)
- Actualisation des contrats d'accueil pour l'ensemble des milieux d'accueil (PDF) (n°41-2021)
- Déduction des frais professionnels : du nouveau pour les indépendants du secteur de l'accueil de la petite enfance (PDF) (n°41-2021)
- Déclarations fiscales 2021 (PDF) (n°41-2021)
- Vers une co-parentalité responsable : les Espaces Parents dans la Séparation (EPS) (PDF) (n°39-2020)
- La nouvelle loi sur les ASBL (PDF) (n°38-2020)
- Nouveau Code de l'Aide à la Jeunesse : priorité donnée à la prévention (PDF) (n°37-2019)
- Actualités juridiques en droit de la famille (PDF) (n°36-2018)
- Les milieux d'accueil et les réseaux sociaux (PDF) (n°35-2018)
- Parents en état d'ébriété ou au comportement interpellant: que faire ? (PDF) (n°34-2018)
- La loi sur le bien-être au travail et les obligations de l'employeur (PDF) (n°33-2018)
- La valeur juridique d'un courriel (PDF)(n°32-2017)
- Nouvelle réglementation relative à l'autorisation d'accueil (PDF) (n°31-2017)
- L'importance du certificat annuel de bonne santé physique et psychique (PDF) (n°31-2017)
- Amélioration du repos de maternité pour la travailleuse indépendante (PDF) (n°30- 2016)
- Mise au point sur le nom et la comaternité (PDF) (n°29-2016)
- Aidant, bénévole, contours de deux statuts (PDF) (n°28-2016)
- Assurances et milieux d'accueil (PDF) (n°27-2016)
- Renouvellement des Comités subrégionaux (PDF) (n°26-2015)
- Accueillir des stagiaires : quelques rappels utiles (PDF) (n°26-2015)
- L'usage des images en milieux d'accueil (PDF) (n°25-2015)
- L'encadrement des enfants en maison d'enfants : une plus grande clarté (PDF) (n°23-2015)
- L'impartialité du milieu d'accueil dans les conflits parentaux ayant une incidence sur la garde ou l'hébergement de l'enfant (PDF) (n°22-2014)
- Protocole d'accord pour les soins de santé en milieu d'accueil (PDF) (n°21-2014)
- Les différents types de congés pour le personnel des milieux d'accueil (PDF) (n°21-2014)
- Piscine, bassin, pataugeoire... ce que dit la loi (PDF) (n°20-2014)
- Déduction des frais professionnels : du nouveau pour les indépendants du secteur de l'accueil de la petite enfance (PDF) (n°19-2014)
- Le déménagement d'un milieu d'accueil : quelques clés pour une protection juridique optimale (PDF) (n°19- 2014)
- Suspicion de maltraitance : du secret professionnel au devoir de discrétion (PDF) (n°18-2013)
- Déduction des frais professionnels (PDF) (n°17-2013)
- Déclaration fiscale 2013... A vos plumes... (PDF) (n°15-2013)
- Convention de collaboration (PDF) (n°13-2012)
- Le milieu d'accueil et son règlement (PDF) (n°12-2012)
- Des assurances obligatoires à celles recommandées pour les milieux d'accueil (PDF) (n°11-2012)
- L'autorité parentale (PDF) (n°10-2011)
- Les réseaux sociaux (PDF)(n°9-2011)
- Les délégations de garde (PDF) (n°9-2011)
- Un dialogue social pour le secteur des Milacs: depuis la concertation sociale, aux différentes initiatives du fonds social (PDF) (n°8-2011)
- Collaborations ASR – Milieux d’Accueil (MA) (PDF) (n°7-2011)
- Les relations entre les Agents de l’ONE et les Milieux d’accueil (PDF) (n°6-2010)
- L'ONE et vous, quelles collaborations ? (PDF) (n°6-2010)
- Renouvellement des Comités subrégionaux (PDF) (n°4-2010)
- La déduction des frais de garde d’enfants (PDF) (n°4-2010)
- Arrêté infrastructure: c’est pour bientôt! (PDF) (n°3-2010)
- Structure juridique des MANS et ses implications (PDF) (n°3-2010)
- Précisions sur le statut d’indépendant (PDF) (n°2-2009)
- L’incitant formation (PDF) (n°2-2009)
- Le forfait passe à 15€ ! (PDF) (n°1-2009)
- L’intervention accueil 2009 (PDF) (n°1-2009)