TÉLÉCHARGEMENT
- Formulaire de refus d'inscription
- Contrat d'accueil
- Fiche de présence type
- ROI milieu d'accueil agréé
- Mode d'emploi du modèle ROI pour les milieux d'accueil
- Cadastre de l'emploi ONE
- Mode d'emploi du Cadastre
- Modèle de convention entre une ASBL et une Commune
- Contrôle des normes – grille de suivi d’un milieu d’accueil collectif autorisé
- Auto-évaluation des milieux d'accueil concernant les infrastructures
- Checklist Infrastructure et équipements
- Modèle type de demande de dérogation Accueil d’enfants de plus de 3 ans - MA collectif subventionné
Santé
TÉLÉCHARGEMENT
Formulaires liés à la santé du personnel du milieu d'accueil:
Formulaires liés à la santé de l'enfant:
Participation Financière Parentale (P.F.P.)
TÉLÉCHARGEMENT
2023 :
- Circulaire
- Barème
- Attestation de l'employeur
- Déclaration des revenus du ménage
- Checklist
- Attestation dirigeant d'entreprise
2022 :
- Circulaire
- Barème
- Attestation de l'employeur
- Déclaration des revenus du ménage
- Checklist
- Attestation dirigeant d'entreprise
- Calcul du précompte professionnel
- Moniteur belge : arrêté royal du 16 décembre 2020
2021 :
- Circulaire
- Barème
- Attestation de l'employeur
- Déclaration des revenus du ménage
- Checklist
- Attestation dirigeant d'entreprise
- Moniteur belge (partie1)
- Moniteur belge (partie2)
2020:
- Circulaire
- Barème
- Attestation de l'employeur
- Déclaration des revenus du ménage
- Checklist
- Attestation dirigeant d'entreprise
- Moniteur belge (partie1)
- Moniteur belge (partie2)
Service d'Accueillant-e-s d'Enfants Conventionné-e-s (SAEC)
TÉLÉCHARGEMENT
Rapport social :
- Circulaire
- Dossier de demande d'autorisation pour un accueillant conventionné (m/f)
- Dossier de demande d'autorisation pour un duo d'accueillants conventionnés (m/f)
Annexes :
- Annexe 1 : Rappel d'informations utiles/consignes d'encodage
- Annexe 2 : Grille d'auto-évaluation infrastructure
- Annexe 3 : Document de référence pour le rapport social
Modèles de convention :
- Modèle de convention entre un-e accueillant-e d'enfants conventionné-e et un Service agréé et subsidié par l'ONE
- Modèle de convention entre deux accueillant-e-s conventionné-e-s exerçant leur activité dans un même lieu d'accueil et un Service agréé par l'ONE
Foire aux questions :
- Communication relative aux nouveaux modèles de dossier de demande d’autorisation et de convention entre les accueillant-e-s conventionné-e-s et les Services – fin de la période de consultation
- FAQ SAEC
Modèles types de demande de dérogation :
- Modèle type de demande de dérogation AEC
- Modèle type de demande de dérogation co-AEC
- Modèle type de demande de dérogation Accueil d’enfants de plus de 3 ans-AEC
Documents subsides
Pour les crèches et prégardiennats :
Pour les crèches, prégardiennats et SAEC :
Pour les crèches, prégardiennats, SAEC et MCAE :
Pour les MCAE: