Documentation pour les Milieux d'Accueil Subventionnés Spécialisés (MASS)
- Formulaire de refus d'inscription (PDF)
- Contrat d'accueil (PDF)
- Fiche de présence type (PDF)
- ROI milieu d'accueil agréé (PDF)
- Mode d'emploi du modèle ROI pour les milieux d'accueil (PDF)
- Cadastre de l'emploi ONE (PDF)
- Mode d'emploi du Cadastre (PDF)
- Modèle de convention entre une ASBL et une Commune (PDF)
- Contrôle des normes – grille de suivi d’un milieu d’accueil collectif autorisé (PDF)
- Auto-évaluation des milieux d'accueil concernant les infrastructures (Word)
- Checklist Infrastructure et équipements (Word)
- Modèle type de demande de dérogation Accueil d’enfants de plus de 3 ans - MA collectif subventionné (Word)
Santé
Formulaires liés à la santé du personnel du milieu d'accueil :
Formulaires liés à la santé de l'enfant :
- Certificat d’entrée en milieux d’accueil (PDF)
- Autorisation de vaccination (PDF)
- Certificat de maladie (PDF)
Participation Financière Parentale (P.F.P.)
2024 :
- Circulaire PFP 2024 (PDF)
- Barème PFP 2024 (PDF)
- Le reste des annexes envoyées par courrier seront mise en ligne durant la semaine du 4 décembre 2023
Service d'Accueillant-e-s d'Enfants Conventionné-e-s (SAEC)
TÉLÉCHARGEMENT
Rapport social :
- Circulaire
- Dossier de demande d'autorisation pour un accueillant conventionné (m/f)
- Dossier de demande d'autorisation pour un duo d'accueillants conventionnés (m/f)
Annexes :
- Annexe 1 : Rappel d'informations utiles/consignes d'encodage
- Annexe 2 : Grille d'auto-évaluation infrastructure
- Annexe 3 : Document de référence pour le rapport social
Modèles de convention :
- Modèle de convention entre un-e accueillant-e d'enfants conventionné-e et un Service agréé et subsidié par l'ONE
- Modèle de convention entre deux accueillant-e-s conventionné-e-s exerçant leur activité dans un même lieu d'accueil et un Service agréé par l'ONE
Foire aux questions :
- Communication relative aux nouveaux modèles de dossier de demande d’autorisation et de convention entre les accueillant-e-s conventionné-e-s et les Services – fin de la période de consultation
- FAQ SAEC
Modèles types de demande de dérogation :
- Modèle type de demande de dérogation AEC
- Modèle type de demande de dérogation co-AEC
- Modèle type de demande de dérogation Accueil d’enfants de plus de 3 ans-AEC
Documents subsides
Pour les crèches et prégardiennats :
Pour les crèches, prégardiennats et SAEC :
Pour les crèches, prégardiennats, SAEC et MCAE :
Pour les MCAE: