Nouveaux modèles ONE

Suite à l’adoption de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mai 2019 fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020, l’ONE a réalisé de nouveaux modèles de documents téléchargeables ci-dessous :

Contrats d'accueil

Convention de collaboration entre deux Accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s

Assurances

Dossier administratif

Contrat médecin