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Nouveaux modèles ONE

Suite à l’adoption de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mai 2019 fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020, l’ONE a réalisé de nouveaux modèles de documents téléchargeables ci-dessous :

Contrats d'accueil

Plan financier

Liste des critères utiles, établis pour l’élaboration d’un Plan financier de base pour la création d’un nouveau milieu d’accueil (Accueillant(e) d’enfant(s) indépendant(e) ou crèche sans subside)

Convention de collaboration entre deux Accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s

Infrastructures et équipements 

Assurances – Analyse de risques et gestion de crise

Dossier administratif

L’encodage du personnel des milieux collectifs et les accueillantes salariées se fait via pro.one.be depuis la mi-février 2021.

Santé

Contrat médecin

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