Nouveaux modèles ONE
Suite à l’adoption de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mai 2019 fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020, l’ONE a réalisé de nouveaux modèles de documents téléchargeables ci-dessous :
Contrats d'accueil
- Accueillant(e) d’enfants indépendant(e) : Modèle de contrat d’accueil (Word) et mode d’emploi (PDF)
- Crèche sans subside et subside de base : Modèle de contrat d’accueil (Word) et mode d'emploi (PDF)
- Crèche Subsides accessibilité/accessibilités renforcées : Modèle de contrat d'accueil (Word) et mode d'emploi (PDF)
- Service d'Accueillant(e)s d'enfants : Modèle de contrat d'accueil (Word) et mode d'emploi (PDF)
Plan financier
Liste des critères utiles, établis pour l’élaboration d’un Plan financier de base pour la création d’un nouveau milieu d’accueil (Accueillant(e) d’enfant(s) indépendant(e) ou crèche sans subside)
- Plan financier Accueillant(e) d’enfant(s) indépendant(e) (PDF)
- Plan financier Crèche sans subside (PDF)
Convention de collaboration entre deux Accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s
Infrastructures et équipements
- Check-list Infrastructure et équipements Crèche (Word)
- Une infrastructure au service du projet d’accueil spécial accueillantes (PDF) : Vous trouverez également une checklist dans cette brochure.
Assurances – Analyse de risques et gestion de crise
- Attestation sur l’honneur (PDF)
- Analyse de risques – Gestion de crise (PDF)
- Guide de concertation Déparis : Milieux d'accueil petite enfance (PDF)
Dossier administratif
L’encodage du personnel des milieux collectifs et les accueillantes salariées se fait via pro.one.be depuis la mi-février 2021.
- Tableau récapitulatif du personnel et des personnes en contact régulier avec les enfants – Accueillant(e) d’enfants (PDF).
- Modèle de Liste et horaire des enfants accueillis (PDF)
Santé
- Certificat de santé physique et psychique destiné à l'accueil d'enfants de 0 à 6 ans (PDF)
- Preuve de l’état d’immunité contre la rubéole (PDF)
Contrat médecin