Suite à l’adoption de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mai 2019 fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s, entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2020, l’ONE a réalisé de nouveaux modèles de documents téléchargeables ci-dessous :

Contrats d'accueil

• Modèle de contrat d’accueil d’Accueillant(e) d’enfants indépendant(e)
• Mode d’emploi du Modèle de contrat d’accueil d’Accueillant(e) d’enfants indépendant(e)
• Modèle de contrat d’accueil Crèche sans subside et subside de base
• Mode d'emploi du Modèle de contrat d'accueil Crèche sans subside et subside de base
• Modèle de contrat d'accueil Crèche Subsides accessibilité/accessibilités renforcées
• Mode d'emploi du Modèle de contrat d'accueil Crèche Subsides accessibilité/accessibilités renforcées
• Modèle de contrat d'accueil Service d'Accueillant(e)s d'enfants
• Mode d'emploi du Modèle de contrat d'accueil Service d'Accueillant(e)s d'enfants

Plan financier

Versions PDF : liste des critères utiles, établis pour l’élaboration d’un Plan financier de base pour la création d’un nouveau milieu d’accueil (Accueillant(e) d’enfant(s) indépendant(e) ou crèche sans subside)

• Plan financier Accueillant(e) d’enfant(s) indépendant(e)
• Plan financier Crèche sans subside​​​​​​​

Convention de collaboration entre deux Accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s

• Modèle de convention de collaboration entre deux Accueillant(e) d’enfants indépendant(e)s exerçant leur activité ensemble en un même lieu
• Memento

Infrastructures et équipements 

• Check-list Infrastructure et équipements Crèche
• Check-list Infrastructure et équipements – spécial Accueillant(e)s

Assurances – Analyse de risques et gestion de crise

• Attestation sur l’honneur
•  Analyse de risques – Gestion de crise

Dossier administratif

• Tableau récapitulatif du personnel et des personnes en contact régulier avec les enfants – Accueillant(e) d’enfants.
• L’encodage du personnel des milieux collectifs et les accueillantes salariées se fera via pro.one.be à partir de la mi-février 2021. Une communication plus détaillée sera transmise au préalable. Pour ces structures, il ne faut pas compléter de tableau en janvier 2021.
• Modèle de Liste et horaire des enfants accueillis.

Contrat médecin

•  Modèle de contrat de collaboration médecin-milieu d'accueil