Subvention Ecole de Devoirs (EDD)

Conditions de subvention

Une subvention peut être octroyée uniquement si l’EDD est effectivement reconnue (voir : Reconnaissance EDD).

Ci-dessous, un tableau reprenant les critères de reconnaissance et les conditions de fonctionnement complémentaires que l’EDD doit rencontrer pour être subventionnée. (cliquez agrandir)

 

Les différents types de subvention

Il existe deux types de subvention : la subvention de lancement et la subvention ordinaire.

La subvention de lancement est un montant forfaitaire de 5.000€ octroyé aux EDD qui obtiennent la reconnaissance pour la première fois.

La subvention ordinaire est un montant versé annuellement aux EDD reconnues qui répondent aux conditions de fonctionnement complémentaires précisés dans le décret [cf. article 18 a) et b)].

Celle-ci est indexée chaque année. En 2018, le montant de la subvention moyenne était de 7.472 €.

 

Dossier de demande de subvention


NOUVEAU

La demande de subvention ordinaire se fait sur le Portail professionnel « PRO » de l’ONE – Ecoles de Devoirs avant le 30 septembre.

Chaque EDD reconnue reçoit des codes lui permettant l’accès au Portail Pro ONE.

Elle peut ainsi facilement gérer les différentes données relatives à la demande de liquidation et/ou de subvention, telles que :

  • La mise à jour des données de contacts ;
  • La Participation Financière demandée aux Parents (PFP) ;
  • L’horaire des activités ;
  • L’équipe d’encadrement ;
    • La photocopie des diplômes des nouveaux animateurs (arrivés dans l’équipe depuis la précédente demande de subvention) peut être téléchargée ;
    • NOUVEAU : Pour chaque animateur renseigné (nouveau et/ou ancien), il faudra également introduire son numéro de registre national (NISS) ainsi que la date d’entrée en fonction et la date de départ ;
  • Les présences journalières des enfants et des encadrants ;
  • La liste des enfants inscrits à l’EDD ;
  • Le Plan d’Action Annuel ;
  • Le Rapport d’Activités (questionnaire à remplir en ligne). 

 

 NOUVEAU

Les EDD n’ayant pas été subventionnées l’année précédente ou qui souhaitent introduire une première demande de subvention peuvent contacter le Service EDD à accueil-edd(at)one.be

 

Comment la subvention est-elle versée ?

La subvention est divisée en deux parties : l’avance et la liquidation.

  • L’avance : 70% de la subvention sont versés à titre d’avance en février.
  • La liquidation : correspond aux 30% restants et est versée en décembre.

La demande de subvention est à renouveler chaque année.

 

NOUVEAU

Vous trouverez des informations complémentaires dans la brochure « Écoles de Devoirs, Mode d’Emploi » - Édition 2020.