Subvention Ecole de Devoirs (EDD)

Conditions de subvention

Une subvention peut être octroyée uniquement si l’EDD est effectivement reconnue (voir : Reconnaissance EDD).

Ci-dessous, un tableau reprenant les critères de reconnaissance et les conditions de fonctionnement complémentaires que l’EDD doit rencontrer pour être subventionnée. (cliquez agrandir)

 

Les différents types de subvention

Il existe deux types de subvention : la subvention de lancement et la subvention ordinaire.

La subvention de lancement est un montant forfaitaire de 5.000€ octroyé aux EDD qui obtiennent la reconnaissance pour la première fois.

La subvention ordinaire est un montant versé annuellement aux EDD reconnues qui répondent aux conditions de fonctionnement complémentaires précisés dans le décret [cf. article 18 a) et b)].

Celle-ci est indexée chaque année. En 2018, le montant de la subvention moyenne était de 7.472 €.

 

Dossier de demande de subvention

Pour bénéficier de la subvention, vous devez introduire un dossier par courrier postal auprès du service Ecoles de Devoirs de l’ONE avant le 30 septembre.

 

NOUVEAU

Ce dossier devra être introduit via le Portail professionnel « PRO » de l’ONE où vous pourrez encoder directement toutes les données demandées : https://pro.one.be

Certains documents devront être téléchargés.

Le Service EDD vous informera des modalités d’accès et d’encodage.

 

Afin de vous y préparer, nous vous invitons à rassembler au préalable les documents suivants :

  • Le plan d’action annuel de l’année en cours;
  • La photocopie des diplômes des nouveaux animateurs arrivés dans l’équipe depuis la précédente demande de subvention ;
  • NOUVEAU : Pour chaque animateur renseigné (nouveau et/ou ancien), il faudra également introduire son numéro de registre national (NISS) ainsi que la date d’entrée en fonction et la date de départ ;
  • NOUVEAU : Le relevé des présences journalières des animateurs diffère des années précédentes : celles-ci devront être nominatives. Concernant les enfants, seul le total de leurs présences journalières sera à encoder.
  • L'accusé de réception prouvant que le rapport d’activités (document à remplir en ligne) a bien été complété.

 NOUVEAU

Les EDD n’ayant pas été subventionnées l’année précédente ou qui souhaitent introduire une première demande de subvention peuvent contacter le Service EDD à accueil-edd(at)one.be

 

Comment la subvention est-elle versée ?

La subvention est divisée en deux parties : l’avance et la liquidation.

  • L’avance : 70% de la subvention sont versés à titre d’avance en février.
  • La liquidation : correspond aux 30% restants et est versée en décembre.

La demande de subvention est à renouveler chaque année.

 

NOUVEAU

Vous trouverez des informations complémentaires dans la brochure « Écoles de Devoirs, Mode d’Emploi » - Édition 2020.