Accueillir des enfants en dehors de leur milieu familial, c’est offrir un cadre qui doit être sûr, déclaré et reconnu. À l’ONE, nous veillons à ce que chaque structure respecte les règles prévues pour garantir la qualité et la sécurité de l’accueil.

Qui doit faire une déclaration ?

Toute personne ou organisation qui accueille des enfants de moins de 12 ans en dehors du cadre familial doit déclarer son activité à l’ONE. Cette déclaration est à renouveler tous les 3 ans.

Les opérateurs d’accueil temps libre qui :

• font partie de catégories ou institutions agréées ou reconnues par une disposition décrétale ou réglementaire de la Communauté française, ou
• sont affiliés à une organisation ou fédération agréée ou reconnue par une disposition décrétale ou réglementaire de la Communauté française,

ne doivent pas introduire de déclaration ni demander d’autorisation préalable. La liste de ces opérateurs est arrêtée par le Gouvernement.

Documents utiles

• Les textes juridiques relatifs à la déclaration d’accueil
• Formulaire de déclaration d’accueil (PDF)

Où envoyer le formulaire ?

Le formulaire de déclaration doit être envoyé à l’administration subrégionale de l’ONE correspondant à votre province par email ou par voie postale.

Retrouvez toutes les coordonnées sur la page Coordonnées et accès.