Politique de confidentialité web & cookies

Office de la Naissance et de l’Enfance

Politique web de Confidentialité et de Cookies

(Version du 06.06.2019)

 

1.    Traitement de données à caractère personnel sur le site de l'ONE

L'accès aux informations disponibles via le site de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ci-après « ONE ») s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.

Toutefois, certaines pages du site proposent de remplir des formulaires permettant aux utilisateurs d'obtenir des services complémentaires. Pour ce faire, des informations personnelles peuvent être demandées et traitées afin de poursuivre les finalités reprises sur ces pages. Dans ce cas, la présente politique de confidentialité s’applique. Elle peut également être complétée par une politique de confidentialité spécifique.

L’ONE respecte la vie privée. Les données recueillies seront en tout état de cause traitées conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données).

 

2.    Responsable du traitement

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant, et d’en demander la suppression limitée. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données en remplissant ce formulaire ou par courrier postal :

Office de la Naissance et de l'Enfance

Délégué à la Protection des données
Chaussée de Charleroi, 95
B–1060 Bruxelles

 

Autorité de Protection des Données - Belge : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles

 

La protection des données expliquées aux enfants et aux parents : https://www.jedecide.be/

 

3.    Utilisation des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur :

  • ne peuvent être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et dans la mesure nécessaire à satisfaire la demande de l’utilisateur et à accomplir les missions d'intérêt public confiées à l’ONE par arrêté ou décret ;
     
  • ne seront pas partagées avec des tiers dont la finalité n'est pas celle du service public ni utilisées à des fins commerciales ou de profilage ;
     
  • ne sont conservées que durant le temps nécessaire à la poursuite de la finalité du traitement et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires correspondants à la finalité, ainsi que les dispositions relevant des archives de l’ONE.
     
  • L’ONE, en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement non sollicité) ou tout autre traitement non autorisé.

 

4.    Droits de l’utilisateur

Chaque utilisateur dispose du droit de consulter ses données à l'ONE et d'en recevoir les informations et d’en obtenir une éventuelle copie partielle ou totale.

L’utilisateur a le droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes.

L’utilisateur dispose d’un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles, lorsque ce traitement relève d'une mission d’intérêt public non encadrée par une législation spécifique et à condition d’avoir des raisons sérieuses et légitimes au regard de sa situation particulière.

L’utilisateur dispose d’un droit limité à l’effacement de ses données. L’effacement sera refusé lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une législation ou exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

L’utilisateur a le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lorsqu’il a transmis lui-même les données, que le traitement de celles-ci est automatisé et a lieu sur base de son consentement.

 

5.    Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour plus d’informations sur les traitements de données et le site web de l’ONE, ainsi que pour exercer ses droits, l’utilisateur ou l'usager doit contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’ONE.

 

6.    Utilisation de cookies

 

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont installés sur l’ordinateur ou le périphérique d’un utilisateur lorsqu’il visite le site web de l’ONE. Cette technologie vise à optimiser le confort de navigation en offrant la possibilité d’enregistrer les préférences de l’utilisateur, en analysant le trafic. Si les cookies retiennent des données telles que le terminal utilisé par l'utilisateur ou les actions effectuées lors d’une session, ils n’ont pas pour objectif d’identifier personnellement les utilisateurs. En outre, l’utilisation de certains cookies conditionne le bon fonctionnement du site web.

Malgré les avantages prodigués par ces cookies, il est possible de naviguer sur les sites en désactivant les cookies. Afin de permettre à l’utilisateur d’opérer ses choix dans la plus totale transparence, sont repris ci-dessous les différentes natures de fichiers « cookies », le type de données récoltées et la durée de conservation de celles-ci.

Les cookies techniques

Ces cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du site dès l’acceptation de la récolte de cookies. Une désactivation de ceux-ci peut affecter l’affichage ou les fonctionnalités du site. Ces cookies s’activent en ouverture de session et se désactivent dès la fin de la visite ou à un terme fixé. Les cookies techniques présents sur www.one.be ne sont pas orientés à caractères personnels.

Les cookies techniques utilisés sont :

  • Les cookies du « lecteur de page » ReadSpeakerSettings. L’utilisation de Readspeaker est optimisée lorsque les cookies sont activés car ils permettent de sauvegarder les paramètres personnels de l’utilisateur entre deux sessions. La durée de conservation de ces cookies a une validité de 11 jours.
  • Les cookies « fe_typo_user » sert à récolter les données lorsqu’un utilisateur ajoute un article dans ses « favoris ». Les articles se retrouvent ainsi glissés dans l’espace membre « Mon ONE ». Ces cookies sont convervés à long terme pour l'utilisateur.  
  • Les cookies « cookieconsent_status » récoltent l’acceptation ou non de l’utilisation des cookies sur le bandeau de la page d'accueil. Ils ont une validité d’un an.

 

Les cookies de mesure d’audience

Afin de répondre efficacement aux requêtes des utilisateurs tout en évoluant dans une optique d’amélioration continue, des cookies d’analyse sont déposés via le site de l’Office de la Naissance et de l’Enfance.

L’analyse de fréquentation ne vise pas à identifier personnellement les utilisateurs mais à comprendre le comportement de ceux-ci sur la plateforme. C’est pourquoi répertorier les données d’audience générales (nombre de sessions, nombres d’utilisateurs, durée des sessions, données démographiques) de même que les informations relatives aux technologies utilisées (navigateur, technologie, appareil utilisé, mobile, réseau) permet de disposer d’éléments fondamentaux dans la compréhension des interactions des utilisateurs avec les contenus proposés.

Les cookies d’analyse d’audience utilisés sont ceux de Google Analytics, appartenant à Google Inc. Les données traitées par Google Analytics sont : l’adresse IP (dont le dernier octet a été effacé et ne permet donc pas d’identification de l’utilisateur), région géographique, terminal utilisé, l’interaction effectuée sur le site, la durée de la session. La durée de vie des cookies Google Analytics est de 14 mois maximum. Cependant, nous vous informons que l'Office de la Naissance et de l'Enfance n'a pas d'emprise sur la responsabilité de Google Analytics. Nous vous renvoyons vers la politique de confidentialité de Google Analytics pour en savoir davantage.

Trouvez davantage d’informations sur les cookies Google Analytics

L’utilisateur qui le souhaite peut désactiver la collecte de données par les cookies Google Analytics en installant un add-on de désinscription à titre d'exemple : tools.google.com/dlpage/gaoptout ou autre outil permettant de bloquer les cookies. Dans ce cas, à chaque ouverture de session, il sera demandé à l’utilisateur de confirmer sa volonté de ne pas être tracé sur le site visité.

 

Désactivation des cookies

En poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies telle que décrite dans cette politique. Il est toutefois possible de désactiver la collecte de données en paramétrant le navigateur.

 

7.    Plaintes et litiges

 

L’utilisateur qui estime que l’ONE n’a pas traité ses données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur, a le droit d’introduire une réclamation directement à l'ONE auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) et/ou auprès de l’Autorité de protection des données.