Office de la Naissance et de l'Enfance
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De l'intérêt à la concrétisation

Les premiers pas

Historiquement, l'accroissement de l'attention apportée par l'ONE à l'accueil et l'accompagnement des familles ayant un enfant en situation de handicap, trouve son origine dans un appel à projets émis par le Fond Social Européen en 2007. Suite à cet appel, l'Office a rentré, via son Service études et stratégies, deux projets dans le cadre de la programmation 2007-2013.

L'objectif poursuivi par les deux projets était alors de favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap dans des milieux d'accueil "tout venant" et ainsi accroître la disponibilité de parents, désireux de reprendre une activité d'ordre professionnel ou non.
En effet, la préoccupation de l'ONE pour l'ouverture de tous les milieux d'accueil à la diversité (quelles que soient les caractéristiques de l'enfant et de sa famille) fait partie intégrante d'une réflexion menée sur la qualité de l'accueil en lien direct avec le Code de qualité et de l'accueil.

Le Code de qualité (MB, 1999-2004) précise plus particulièrement, dans son article 10 traitant de l'accessibilité, que "Le milieu d'accueil favorise l'intégration harmonieuses d'enfants ayant des besoins spécifiques, dans le respect de leur différence".

L'Office s'est aussi engagé à suivre les orientations et modalités définies dans son deuxième contrat de gestion (2008-2012), document qui définit la manière dont l'ONE doit mettre en oeuvre les missions de service public et les objectifs qui lui ont été confiées par le Gouvernement pour une période déterminée.
Les orientations prises dans les articles 101 et 102 ont été renforcées dans le dernier contrat de gestion (2013-2018) dont l'un des axes forts est de lutter contre les inégalités sociales. Le chapitre 7 est entièrement consacré à l'inclusion des enfants en situation de handicap.
La question de l'accessibilité est primordiale à la fois pour que les familles puissent être informées de la possibilité du service pour tous et pour qu'une fois incluses dans le service, elles puissent se sentir accueillies et bienvenues, gage qu'elles continueront à fréquenter le service dans la durée. Pour ce faire, il convient de mettre en place des moyens différenciés, des "aménagements raisonnables" (Convention Internationale de la Personne Handicapée), actions individualisées qui gagnent à être menées dans le respect de chacun.

La task force handicap

En septembre 2010, un projet transversal, appelé "Task Force Handicap" a vu le jour à l'ONE. Il concerne l'ensemble des départements de l'Office, représentés par deux conseillères pédiatres, deux conseillères psychopédagogiques, la coordinatrice de la TFH, deux coordinateurs subrégionaux, la gestionnaire des projets d'intégration des enfants en situation de handicap, un référent maltraitance, la responsable de la Direction de la Coordination accueil, une conseillère en formation du professionnel et des volontaires, la responsable de la Direction de la Coordination accompagnement, la responsable du Service centres de vacances, la responsable du Service de formation continuée des professionnels de l'enfance et la responsable du Service SOS Enfants.

Ce projet transversal est développé à l'échelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L'objectif est d'effectuer un état des lieux des situations rencontrées par les familles confrontées au handicap en FWB, de faire le point sur les initiatives déjà existantes et susceptibles d'apporter un soutien.
L'enjeu est de proposer des orientations en matière de politique générale de l'institution pour l'accompagnement des familles concernées.

Parmi les objectifs intermédiaires, la TF handicap s'est fixé:

  • d'élaborer des outils et des dispositifs pour accompagner les familles ou les professionnels qui accueillent les familles, dans les milieux d'accueil ou tout service proposé par l'Office, tout en gardant une approche de service public universel;
  • d'établir et/ou consolider des partenariats avec les institutions référentes en matière de handicap en FWB;
  • d'informer et de sensibiliser à propos de la place accordée à tous dans l'ensemble des services offerts par l'institution et de manière plus générale, dans la société.

Le 4 décembre 2012 à Namur, la Task Force Handicap rendait public les résultats d'un large travail participatif entamé 2 ans plus tôt, impliquant de nombreux agents ONE et des partenaires externes. Ils prennent notamment la forme de recommandations à l'attention des professionnels ONE accompagnant une famille dont l'enfant est en situation de handicap ou liée au handicap.

Parmi les différents travaux engagés, en collaboration avec les institutions partenaires, figure également la réalisation d'une recherche menée auprès des familles pour mieux connaître leurs besoins et leurs parcours lorsque leur enfant était âgé de 0 à 3 ans. L'objectif de cette recherche, qui se poursuit actuellement, est de proposer des pistes de réponses communes aux trois institutions et en cohérence avec le travail déjà engagé dans chacune d'elles.

Les collaborations avec les services spécialisés

En février 2009, le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Région wallonne) a lancé un appel à candidatures pour des projets d'initiatives spécifiques financés par l'Agence Wallonne pour l'Intégration de la Personne Handicapée (AWIPH).
Un comité auquel a participé une délégation de l'ONE a sélectionné 9 projets en initiatives spécifiques petite enfance qui visent à soutenir les professionnels des milieux d'accueil dans un ou des projets d'inclusion.

L'AWIPH et l'Office ont poursuivi leurs discussions et échanges et ont signé, en juin 2010, un protocole d'accord.

L'ONE a également entamé des discussions avec le service Phare, chargé de mener à bien la politique bruxelloise en matière d'inclusion de la personne en situation de handicap dans la région de Bruxelles Capitale. Les contacts ont débouché sur la signature d'un protocole de collaboration conforme à l'esprit de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Ces partenariats de collaboration avec les deux régions visent à renforcer le travail effectué par les services dans tous les lieux de vie au bénéfice des enfants en situation de handicap et de leur famille (milieux d'accueil, consultations pour enfants, lieux de rencontre enfants-parents, accueil extrascolaire, etc.). A cette fin, tant l'ONE que l'AWIPH ou le service Phare mobilisent l'ensemble de leurs ressources en termes de recherche, d'information, de formation de leurs professionnels.


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