Conditions de subvention

Pour être subventionné, il faut être reconnu par l’ONE (voir : Reconnaissance EDD) et faire la preuve d’une année de fonctionnement.

Votre école de devoirs doit également répondre aux conditions suivantes (cliquez agrandir):

Dossier de demande de subvention

Pour bénéficier de la subvention, vous devez introduire un dossier par courrier postal auprès du service Ecoles de Devoirs de l’ONE avant le 30 septembre.

Les documents à rassembler pour les écoles de devoirs n'ayant pas été subventionnées l'année précédente ou qui introduisent une première demande de subvention :

  • Formulaire NS (actualisé en mai 2017) version Word ou Formulaire NS version PDF
  • Le plan annuel d’action 
  • La photocopie des diplômes des nouveaux animateurs arrivés dans l’équipe depuis la demande de reconnaissance et toujours en fonction
  • La preuve que la structure a contracté une assurance en responsabilité civile couvrant le public accueilli, ainsi que la preuve de son paiement pour l'année en cours
  • Un virement barré ou une copie d'extrait de compte ou une attestation bancaire
  • Pour une première demande de subvention: la preuve d'un fonctionnement régulier de l'école de devoirs au cours de l'année écoulée
  • Pour les EDD ayant suspendu leurs activités durant l'année précédente: la preuve d'un fonctionnement régulier de 2 années d'activités durant les 3 années précédant la demande de subvention

Les documents à rassembler pour les écoles de devoirs ayant été subventionnées l'année précédente:

  • Formulaire S(actualisé en mai 2017) version Word ou Formulaire S version PDF
  • Le plan annuel d’action
  • La photocopie des diplômes des nouveaux animateurs arrivés dans l’équipe depuis la précédente demande de subvention
  • La preuve que la structure a contracté une assurance en responsabilité civile couvrant le public accueilli, ainsi que la preuve de son paiement pour l'année en cours
  • L'accusé de réception prouvant que le rapport d’activités en ligne (document à remplir en ligne) a bien été complété

Astuce

Ce tableau correspond à ce que vous trouverez dans le formulaire S ou NS, mais a été conçu pour faciliter le calcul des présences des enfants, des animateurs et des jours d'ouverture.

Seul l'encodage de ces données est nécessaire, les totaux se feront automatiquement. 

Comment la subvention est-elle versée ?

La subvention est divisée en deux parties : l’avance et la liquidation.

  • L’avance : 70% de la subvention sont versés à titre d’avance.
  • La liquidation : Il faut introduire le formulaire de demande de liquidation  (se trouvant dans le Formulaire S) pour le 30 septembre de l’année qui suit afin de recevoir les 30% restants.

La demande de subvention est à renouveler chaque année.

Comment la subvention est-elle calculée ?

La subvention est divisée en deux parties :

1. Un subside forfaitaire

Dans le cas d’un PO qui a

  • Une seule EDD :3179 €
  • Deux EDD : 4769 €
  • Trois EDD et + : 5829 €

Ces montants sont indexés chaque année.

2. Un subside d’activités proportionnel au nombre de journées de présence d’enfants de 6 à 15 ans accueillis et au nombre de jours de présence d’animateurs et de coordinateurs qualifiés (avec un plafond d’1 animateur qualifié pour 6 enfants) au cours de l’année d’activités précédente (pour les sites subsidiables bien entendu).

Il est à noter qu’une même activité ne peut être subventionnée deux fois pour la même période dans les cadres suivants : décret EDD, décret ATL, décret centres de vacances. Il existe en effet une incompatibilité, pour une même activité, de ces cadres subsidiants.

 

9 questions pour un dossier en béton !

 Check-list pour la demande de subvention école de devoirs (disponible en version PDF)