Rôle de l'ONE

Dans le cadre du décret ATL, l'ONE doit :

  • Proposer aux communes une convention-type, signer la convention sur laquelle un accord a été trouvé et exécuter ce qui relève de ses attributions;
  • Assurer la présence, au titre d'observateur, d'un(e) coordinateur(trice)s accueil au sein des Commissions Communales de l'Accueil créées dans les communes;
  • Assurer le suivi qualitatif des projets d'accueil;
  • Délivrer, à la demande, des attestations de qualité;
  • Assurer la présidence, la préparation des dossiers, la logistique de la commission d'agrément;
  • Agréer les programmes CLE (coordination locale pour l'enfance) et les opérateurs de l'accueil;
  • Organiser un programme de formation continuée;
  • Octroyer des subventions :

    1. aux communes : pour assurer une mission de coordination (salaires des coordinateurs, frais de fonctionnement),
    2. aux opérateurs de l'accueil , c'est-à-dire les structures qui accueillent les enfants,
    3. aux organismes de formation.