Programme CLE

L'offre d'accueil est présentée dans un programme CLE (coordination locale pour l'enfance), envisagé comme un programme d'accueil de l'enfance coordonné et concerté entre les parties concernées et appliqué sur un territoire déterminé. La concertation des acteurs locaux permet de structurer l'offre d'accueil, et favorise la mise en commun de moyens et l'établissement de synergies visant une plus grande efficience.

Construction et agrément du Programme CLE

Le contenu d'un programme CLE est prévu à l'article 15 du Décret ATL. Il comprend deux parties: une partie générale comprenant les informations globales et communes aux différents opérateurs et la partie annexe qui présente les informations propres à chaque opérateur d'accueil.

La procédure à respecter est définie aux articles 7 à 11 du décret ATL.

La proposition de programme CLE, accompagnée des pièces relatives à son élaboration, sera envoyée à l'ONE au plus tard dans les 15 jours qui suit son adoption par le Conseil communal.

Par pièces relatives à son élaboration, on entend :

  • le procès-verbal de la réunion de la CCA qui a donné son avis sur la proposition de programme CLE, et les éventuelles notes de minorité ;
  • l'extrait de délibération du Conseil communal approuvant le programme CLE ;
  • au cas où la CCA a demandé des modifications et que celles-ci n'ont pas été prises en compte, le(s) motif(s) de ce(s) refus

Tous les documents sont à envoyer à : O.N.E. (Service ATL), Chaussée de Charleroi, 95 à 1060 Bruxelles

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Le tableau de synthèse à annexer au Programme CLE :

Mise en oeuvre du Programme CLE

Le programme CLE a une durée de vie de 5 ans. Sa mise en oeuvre est de la responsabilité de la Commune et de la CCA, avec le soutien du Coordinateur ATL.

Pour les aider dans cette tâche, la modification du décret ATL de 2008 leur fournit deux outils opérationnels et concrets: le plan d'action annuel et le rapport d'activité.

Destinés aux Coordinateurs ATL et aux membres de la CCA, ils ont été imaginés pour renforcer l'articulation entre eux et l'implication de la CCA dans le travail quotidien de sa mise en oeuvre.

La finalité de ces deux outils est de rassembler tous les acteurs autour d'objectifs claires et fixés collectivement, ainsi que d'encourager la participation de tous aux actions définis préalablement pour atteindre ces objectifs.

Pour plus d'informations

Evaluation du programme CLE

L’article 30 du décret ATL prévoit que : « La commune réalise ou fait réaliser, deux ans après l’agrément du programme CLE et deux ans après la première évaluation, un rapport d’évaluation relatif au programme CLE. Ledit rapport est transmis à la CCA, laquelle propose, le cas échéant, les modifications qu’elle estime utiles. La commune transmet le rapport d’évaluation, le cas échéant modifié, à la Commission d’agrément. »

En vue de faciliter ce travail d’évaluation des programmes CLE, l’Observatoire a suggéré à la Commission d’agrément ATL de réaliser un canevas de base. Il s’agit avant tout d’un outil à destination des CCA afin des les aider dans ce travail d’évaluation. Il s’agit également, pour la Commission d’agrément de l’O.N.E. et l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, grâce au canevas partagé dans toutes les communes, d’en tirer des éléments d’évaluation à l’échelle de la Communauté française.

Pour plus d'informations

Le canevas peut être téléchargé sur le site de l'Observatoire, en utilisant le lien suivant:

Télécharger le canevas ici

Renouvellement d'agrément

La procédure de renouvellement d'agrément du programme CLE est identique à la procédure intitiale (réalisation d'un état des lieux, analyse des besoins, construction d'un programme CLE).

Elle est entamée au plus tard un an avant la fin d'agrément du programme CLE en cours, conformément à l'article 26 du décret ATL.

En plus du programme CLE, des documents relatifs à son élaboration, du tableau de synthèse (voir partie agrément du programme CLE), il est demandé de fournir également pour chaque opérateur d'accueil le tableau de formation des accueillant(e)s et du responsable de projet.

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Le tableau des formations suivies :

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