Déclaration de garde

Les opérateurs sont les pouvoirs organisateurs des lieux dans lesquels sont accueillis les enfants.. Ils doivent respecter le code de qualité de l'accueil et, s'ils sont concernés, des obligations de déclaration et/ou d'autorisation.

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Les textes légaux concernant la déclaration de garde:

 

Le formulaire de déclaration de garde à envoyer à l'ONE :

 

 Ce formulaire est à envoyer à :

    • Pour la Province du Brabant wallon : soit par mail à secretariat_accueil_BW@one.be, soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale du Brabant wallon Avenue de la Reine, 1 - 1310 La Hulpe
    • Pour la Région de Bruxelles-Capitale : soit par mail à asr.bruxelles@one.be, soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale de Bruxelles Rue Saint-Bernard, 28-32 - 1060 Saint-Gilles (à l’attention de Madame RAQUIB Leila)
    • Pour la Province du Hainaut : soit par mail à secretariat_accueil_HT@one.be, , soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale du Hainaut Dom. Bois d'Anchin rue d'Erbisoeul, 5 - 7011 Ghlin
    • Pour la province de Liège : soit par mail à secretariat_accueil_LG@one.be, soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale de Liège Place Delcour, 16 - 4020 Liège (à l’attention de Monsieur GIETKA Christian) 
    • Pour la Province du Luxembourg : soit par mail à secretariat_accueil_LX@one.be, soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale du Luxembourg Rue fleurie, 2 - Bte 7 - 6800 Libramont (à l’attention de Madame HOTUA Marina)
    • Pour la Province de Namur : soit par mail à secretariat_accueil_NR@one.be, soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale de Namur Rue de Coquelet, 134 - 5000 Namur (à l’attention de Madame HINNE Geneviève)