Financement

Pour faire face à leurs dépenses, les milieux d’accueil peuvent, le cas échéant, bénéficier de subsides émanant de l’ONE ou d’autres pouvoirs subsidiant et bénéficient de la participation financière des parents.

  • Les subsides versés par l'ONE aux Pouvoirs organisateurs des milieux d’accueil subventionnés (Pouvoirs publics ou ASBL) concernent le personnel, les présences des enfants, la surveillance de la santé des enfants accueillis.

  • L’ONE verse également un subside annuel par place afin de permettre aux pouvoirs organisateurs, par ailleurs employeurs, de respecter les accords du non-marchand, revalorisant les barèmes salariaux du personnel, pour le personnel qui n’est pas subventionné par l’ONE (personnel de puériculture, infirmier et social au-delà des normes de subventionnement, personnel logistique –cuisine, entretien, administratif, …).

  • D'autres subsides existent, tels ceux relatifs à l’infrastructure versés par les Régions (Wallonie et Bruxelles) et la COCOF pour la construction de bâtiments en vue de l’installation de crèches, prégardiennats et MCAE, l’agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l’équipement et le premier ameublement de ces immeubles.

  • Les Régions interviennent par ailleurs en subventionnant du Personnel (puériculture, …), dans le cadre de Programme de Résorption du Chômage : il s’agit de personnel sous statut APE/PTP en Wallonie, et ACS à Bruxelles.
  • Les milieux d’accueil agréés et subventionnés par l’ONE perçoivent en outre la Participation Financière Parentale (PFP), calculée sur base des revenus mensuels nets des ménages et du barème annuel en vigueur.
  • Une partie de cette PFP est prélevée aux milieux d'accueil percevant les PFP les plus élevées (rétrocession : art. 157 de l'Arrêté du 27/02/2003), de façon proportionnelle et limitée, en vue de garantir une PFP minimale à tous les milieux d'accueil subventionnés par l'ONE (péréquation: art. 158 de l'Arrêté du 27/02/2003).