Office de la Naissance et de l'Enfance
Chaussée de Charleroi 95
1060 Bruxelles

Tél: (02) 542.12.11
Fax: (02) 542.12.51
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D'un avis à un conseil...

Aiguiller, Conseiller

La Direction Juridique joue son rôle de conseiller juridique auprès de ses agents (notamment aux Comités sub-régionaux, aux coordinatrices accueil, aux agents-conseils et aux travailleuse médico-sociale). Nous sommes à la disposition du public pour toutes questions autour de l’accueil et de l’accompagnement des enfants.

Notes explicatives

Le congé de maternité

L'adoption

Les frais de garde (voir Brochures extérieures)

Le Nom (suite aux changement en 2014)

La loi portant sur la filiation co-parente

L'Allaitement et législation

Foire aux Questions

Vous n’avez trouvé aucune réponses à vos questions ? Vous trouverez ici un petit florilège des questions qui nous sont régulièrement posées ainsi que leurs réponses.


"Le congé parental en 2012 : les nouveautés"

"Les parents ont-ils le libre choix de donner à leur enfant le nom du père ou de la mère ?"

"Comment le père peut-il reconnaître l'enfant d'une femme mariée avec un autre homme ?"

"La reconnaissance d'enfant"

"Tutelle d'un enfant mineur : dans quels cas ?"


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