Droit à l'image, enfants et le web : comment concilier ?

28.11.2018
le droit à l'image pour les enfants

L'Office de la Naissance et de l’Enfance rappelle le droit à l’image pour tous et en particulier pour les enfants. Voici quelques balises pour vous aider à concilier la prise de photos, le consentement et la diffusion sur le web. 

Les parents et les enfants s’exposent de plus en plus sur les réseaux sociaux via leur ordinateur, leur Smartphone ou leur tablette. Dans quelles conditions peut-on filmer ou prendre des photos d’un enfant et les rendre publiques ? Peut-on changer d’avis et refuser de donner son consentement ? Que faire en tant que parents pour aider son enfant à surfer seul sur internet ? Découvrez nos conseils...

 


Le droit à l’image, qu’est-ce que c’est ? 

  • La prise de toute image d’une personne requiert le consentement de la personne représentée ; 
  • L’utilisation ultérieure de cette image, les modes de diffusion et finalités requièrent également un consentement (mise en ligne sur internet, réseaux sociaux, affiche, e-mail,…) ;
  • Lorsqu’il s’agit d’un mineur, dans la plupart des cas, ce sont les parents qui donnent leur consentement ;
  • L’autorisation d’un seul parent est suffisante, lorsqu’il n’y a pas pour le tiers des raisons de penser que l’autre parent peut vouloir s’y opposer ;
  • Il est admis qu’un mineur entre 12 et 14 ans (en fonction des faits et des circonstances) possède le discernement nécessaire pour donner lui-même son consentement dans ce domaine.

 

Conseils pratiques pour les parents concernant le droit à l’image de leur enfant et la diffusion :

  • Tenez compte de l’intérêt de l’enfant en veillant à ce que les propos que vous tenez ou les images que vous diffusez et consultez sur internet et les réseaux sociaux ne soient pas dégradantes ou humiliantes pour l’enfant ; 
  • Recherchez l’avis de l’enfant lorsqu’il s’agit de sujets que celui-ci peut comprendre ;
  •  Lorsque vous (ou votre enfant) donnez votre consentement, vous pouvez à tout moment changer d’avis et demander à ce que les images ne soient pas publiées ou à ce qu’elles soient supprimées. Vous pouvez demander à la personne d’enlever les photos ou vidéos et/ou  signaler la photo au réseau social concerné (Facebook, Instagram, Twitter,…) ;
  • Dès que votre enfant commence à surfer seul sur internet, tentez de le responsabiliser sur son utilisation. Rappelez-lui que tout ce qu’il postera sur le web y restera probablement pour toujours ou peut refaire surface quelques années plus tard. Des photos de votre enfant publiées auparavant pourront le desservir lorsqu’il sera plus âgé. Par exemple, poster des images de lui lorsqu’il était bébé en couche culotte pourra l’embarrasser lorsqu’il sera adolescent ; ou encore des photos que votre enfant aura publié pourront également le désavantager lors de sa recherche d’emploi ;
  • Malheureusement, certaines publications peuvent tourner à l’humiliation publique. Parlez-lui du cyber-harcèlement qui est punissable par la loi. Rappelez-lui les droits qu’il possède ainsi que les autres individus de ne pas subir des propos malveillants ni l’abus de leur image ;
  • Informez-le sur les dangers du web comme les arnaques en ligne, les fausses informations, les ragots, les spams et tentez de le conscientiser à la nécessité de se protéger des prédateurs qui sévissent «en ligne». Expliquez-lui qu’il vaut mieux garder son intimité et sa vie personnelle pour lui et de ne pas la mélanger avec les réseaux sociaux ou sur le web. Ce conseil est valable aussi à l’âge adulte ;
  • Apprenez à votre enfant à contrôler son image sur internet. Prévenez-le concernant la possibilité qu’une personne malveillante réutilise ses photos sans demander la permission. Pour éloigner cette pratique, utilisez les paramètres de confidentialité et de sécurité sur les réseaux sociaux et vérifiez que votre enfant les emploie également. Exemple : qui peut voir le contenu que vous partagez ? Qui peut vous contacter ? Qui peut vous identifier sur une photo ? Ces paramètres vous offrent une protection, plus ou moins fiable, de votre vie privée et de celle de votre enfant ;
  • En tant que parent, informez-vous sur les diverses applications existantes. Prenez le temps de lire attentivement les conditions générales d'utilisation du réseau social auquel vous (ou votre enfant) êtes inscris. 

 

Quelles sont les exceptions du droit à l’image ? 

  • Les photos prises dans des lieux publics ;
  • Les photos d’une foule ;
  • Les photos de personnes publiques.

 

Pour plus d’infos, consultez nos webdoc Air de familles :

 


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