Office de la Naissance et de l'Enfance
Chaussée de Charleroi 95
1060 Bruxelles

Tél: (02) 542.12.11
Fax: (02) 542.12.51
Courriel: info@one.be

 

Milieu d’accueil : Une infrastructure au service du projet d’accueil


Les milieux d’accueil 0-3 ans doivent respecter l’arrêté infrastructure. Cette brochure en explique les modalités de mise en œuvre.

L’article 18 de l’arrêté milieu d’accueil (réglementation générale) paru en 2003 précise :
« Le milieu d’accueil veille à ce que ses infrastructures et équipements assurent aux enfants sécurité, salubrité, hygiène et espace, et soient de nature à favoriser leur bien-être et leur épanouissement, selon les modalités fixées par l’Office en vertu du Code de Qualité et approuvées par le Gouvernement».

Un travail de concertation a réuni différents experts ainsi que les Fédérations représentatives des milieux d’accueil. Le fruit de leur travail a pris la forme d’un arrêté paru au moniteur en 2007.

La volonté de l’ONE d’accompagner les milieux d’accueil a conduit à la rédaction d’une brochure explicative. Celle-ci illustre chaque article et explique ses modalités de mise en œuvre.

Elle propose également une grille d’auto-évaluation permettant à chaque milieu d’accueil de s’assurer qu’il répond aux prescrits de l’arrêté.

Version PDF

Mentions légales | Copyright © 2005 ONE - Tous droits réservés | Plan du site