Office de la Naissance et de l'Enfance
Chaussée de Charleroi 95
1060 Bruxelles

Tél: (02) 542.12.11
Fax: (02) 542.12.51
Courriel: info@one.be

 

Un Statut social pour les accueillant(e)s d’enfants - SPF Sécurité sociale


Une brochure explicative du statut social des accueillants conventionnés avec un service a été éditée par le SPF Sécurité sociale. Elle est destinée aux -futurs- accueillants ainsi qu’aux services avec lesquels ils sont conventionnés ou souhaitent l’être.

Le statut des accueillants conventionnés leur permet de bénéficier, depuis le 1er avril 2003, d’une situation administrative et sociale proche de celle des salariés.

Ce statut leur donne une couverture contre la maladie, l’incapacité de travail, les maladies professionnelles et accidents de travail. Il ouvre par ailleurs le droit aux allocations familiales et à la pension.

Il leur permet en outre de percevoir une indemnité en cas d’absence d’enfants inscrits, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’accueillant, ce qui le protège des fortes variations d’indemnités, typique à leur activité.

Cette brochure fournit les réponses aux principales questions sur ce régime social spécifique…

Version PDF

Mentions légales | Copyright © 2005 ONE - Tous droits réservés | Plan du site