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Grand écart ?

10.05.2010

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Air de Familles n°290

Anne Pochet

Si la grossesse n'est pas une maladie impliquant l'arrêt de travail, il existe cependant des métiers ou le fait d'être enceinte conduit à l'écartement prophylactique. Bonne nouvelle pour les travailleuses concernées, elles sont aujourd'hui indemnisées par la mutuelle à concurrence de 90% de leur rémunération. Mais qu'est-ce que l'écartement prophylactique ? Et qui est concernée par cette mesure ?

Delphine Jouret, juriste ONE

En cas de grossesse, la femme salariée peut bénéficier de mesures d'écartement du travail si celui-ci comporte un danger pour elle ou pour son enfant.

Anne Pochet

Pratiquement, la décision de l'écartement prophylactique intervient après plusieurs étapes : la travailleuse enceinte doit informer son employeur de son état. L'employeur examine si le poste de cette travailleuse est considéré comme un poste à risque et si c'est le cas, il avertit sans délai le médecin du travail et remet à la travailleuse un formulaire, afin qu'elle puisse être examinée.

Sur base de cette consultation, le médecin du travail prendra sa décision quant à l'aptitude de la travailleuse à occuper son poste de travail. Mais la travailleuse peut, elle aussi, invoquer un danger pour sa grossesse pouvant être attribué à son travail, même si celui-ci n'est pas " à risque".

Delphine Jouret, juriste ONE

Un recours contre sa décision est prévu, celui-ci est cependant non suspensif, c'est-à-dire que la décision sera maintenue jusqu'à ce qu'une autre décision intervienne.

 

Pour en savoir plus

Lorsqu'une mesure de protection a été prise à l'égard de la travailleuse enceinte, celle-ci devra passer un nouvel examen médical auprès du médecin du travail au plus tard 8 jours après la reprise du travail

Contact

N'hésitez pas à appeler le Service Communication Externe de l'ONE:

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