Plan Cigogne III

Le Plan Cigogne III (2014-2022) a été adopté, en juillet 2013, par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et intégré, en novembre 2013, au nouveau Contrat de gestion de l’ONE (2013-2018). Il a pour objectif de créer 14.849 places en 9 ans, dans les milieux d’accueil collectifs et de type familial, subventionnés ou non par l’Office.

Ces créations devraient permettre d’atteindre, en 2022, des taux de couverture équilibrés entre les différentes Subrégions (Provinces wallonnes et Région de Bruxelles-Capitale)1 . Le Plan Cigogne III tient compte de leurs situations de départ et des prévisions démographiques pour cette échéance.

Le Plan Cigogne III se décline en 3 phases :

  • Phase 1 : 2.049 places en 2014 ;
  • Phase 2 : 6.400 places de 2015 à 2018 (1.600 en moyenne par an) ;
  • Phase 3 : 6.400 places de 2019 à 2022 (1.600 en moyenne par an).


Il comporte des actions ciblant les places d’accueil :

  • pouvant être subventionnées par l’ONE, via la programmation de places ;
  • non subventionnées par l’ONE, via un plan d’actions spécifique.

Milieux d’accueil subventionnés - Programmation 2014-2018 + 2022

Le Plan Cigogne III prévoit de subventionner quelques 12.337 places d’accueil (crèches, prégardiennats, crèches parentales, MCAE et accueillant(e)s conventionné(e)s), pour la période 2014-2022.  
D’importants moyens budgétaires ont été dégagés à cette fin par la Fédération Wallonie-Bruxelles, en partenariat avec les Régions, la COCOF, … (APE/ACS et subsides à l’infrastructure).  
Le Plan Cigogne III met en avant la nécessité d’un renforcement de ces synergies dans un souci de simplification administrative pour les porteurs de projets (appels à projets communs/harmonisés, système intégré de suivi des projets entre les différentes administrations concernées,…).

La programmation de places subventionnées se fera en 3 volets, avec des modalités spécifiques pour chacun de ceux-ci.

 

Nombre de places subventionnables

Période d'ouverture des places

Appels publics ONE 

  VOLET 1  

1937 2014 Décembre 2013
VOLET 2 5200 2015-2018 Mai 2014
VOLET 3 5200 2019-2022 2018


Milieux d’accueil non subventionnés - Plan d’actions spécifique

L’article 86§1er du Contrat de gestion 2013-2018 prévoit un plan d’actions visant notamment à mettre en œuvre les conclusions du projet expérimental de soutien à la création et au développement des maisons d’enfants (projet dit « coaching »).  Un montant maximal annuel de 50.000 Euros y sera consacré, à partir de 2014.

Ce plan comportera 3 actions :

1. La création d’un réseau de partenaires externes spécialisés autour des questions financières et  entrepreneuriales (constitution du réseau en 2014, opérationnel en 2015) ;
2. La mise à disposition d’outils et d’informations spécifiques et pratiques (via le site Internet de l’ONE) relatifs aux cadres juridique, social et financier du secteur, en collaboration avec des experts externes (mise en ligne prévue en 2014) ;
3. Le renforcement de la collaboration avec les organismes de formation : ajustement de la formation Directeur de ME dispensée par l’IFAPME/SFPME (contacts prévus en 2014).

En 2014, l’ONE examinera la possibilité d’étendre le Plan d’actions au secteur des accueillant(e)s autonomes.


1Cfr. Annexe 3 au Contrat de gestion 2013-2018