Guide juridique

Parents en état d'ébriété ou au comportement interpellant: que faire? (n°34-2ème trimestre 2018)

La loi sur le bien-être au travail et les obligations de l'employeur (n°33-1er trimestre 2018)

La valeur juridique d'un courriel (n°32- 3ème trimestre 2017)

Nouvelle réglementation relative à l'autorisation d'accueil (n°31-2ème trimestre 2017)

L'importance du certificat annuel de bonne santé physique et psychique (n°31-2ème trimestre 2017)

Amélioration du repos de maternité pour la travailleuse indépendante (n°30-4ème trimestre 2016)

Mise au point sur le nom et la comaternité (n°29-3ème trimestre 2016)

Aidant, bénévole, contours de deux statuts (n°28-2ème trimestre 2016)

Assurances et milieux d'accueil (n°27-1er trimestre 2016)

Renouvellement des Comités subrégionaux (n°26-4ème trimestre 2015)

Accueillir des stagiaires : quelques rappels utiles (n°26-4ème trimestre 2015)

L'usage des images en milieux d'accueil (n°25-3ème trimestre 2015)

L'encadrement des enfants en maison d'enfants : une plus grande clarté (n°23-1er trimestre 2015)

L'impartialité du milieu d'accueil dans les conflits parentaux ayant une incidence sur la garde ou l'hébergement de l'enfant (n°22-4ème trimestre 2014)

Protocole d'accord pour les soins de santé en milieu d'accueil (n°21-3ème trimestre 2014)

Les différents types de congés pour le personnel des milieux d'accueil (n°21-3ème trimestre 2014)

Piscine, bassin, pataugeoire... ce que dit la loi (n°20-2ème trimestre 2014)

Déduction des frais professionnels : du nouveau pour les indépendants du secteur de l'accueil de la petite enfance (n°19-1er trimestre 2014)

Le déménagement d'un milieu d'accueil : quelques clés pour une protection juridique optimale (n°19-1er trimestre 2014)

Suspicion de maltraitance : du secret professionnel au devoir de discrétion (n°18-4ème trimestre 2013)

Déduction des frais professionnels (n°17-3ème trimestre 2013)

Déclaration fiscale 2013... A vos plumes... (n°15-1er trimestre 2013)

Convention de collaboration (n°13-3ème trimestre 2012)

Le milieu d'accueil et son règlement (n°12-2ème trimestre 2012)

Des assurances obligatoires à celles recommandées pour les milieux d'accueil (n°11-1er trimestre 2012)

L'autorité parentale (n°10-décembre 2011)

Les réseaux sociaux (n°9-octobre 2011)

Les délégations de garde (n°9-octobre 2011)

Un dialogue social pour le secteur des Milacs: depuis la concertation sociale, aux différentes
initiatives du fonds social (n°8-juin 2011)

Collaborations ASR – Milieux d’Accueil (MA) (n°7-mars 2011)

Les relations entre les Agents de l’ONE et les Milieux d’accueil (n°6-décembre 2010)

L'ONE et vous, quelles collaborations ? (n°6-décembre 2010)

Renouvellement des Comités subrégionaux (n°4-avril 2010)

La déduction des frais de garde d’enfants (n°4-avril 2010)

Arrêté infrastructure: c’est pour bientôt! (n°3-décembre 2010)

Structure juridique des MANS et ses implications (n°3-décembre 2010)

Précisions sur le statut d’indépendant (n°2-septembre 2009)

L’incitant formation (n°2-septembre 2009)

Le forfait passe à 15€ ! (n°1-juin 2009)

L’intervention accueil 2009 (n°1-juin 2009)