L'ONE autorise l'accueil

Dans les 15 jours à dater de la réception de la demande d'autorisation introduite par le Service, l'ONE accuse réception du dossier et le cas échéant, réclame au Service les documents ou informations manquants.


L'ONE examine le dossier, notamment sur la base du rapport social et sollicite l'avis du Collège des Bourgmestre et Échevins qui dispose de 30 jours pour réagir. L'ONE peut également solliciter d'autres avis (médecin spécialiste, médecin de consultation, conseiller pédagogique,...).


L’ONE statue sur la demande d’autorisation dans les 60 jours qui suivent l’introduction du dossier complet. Il communique sa décision au Service et au Collège des Bourgmestre et Échevins.

Cas particulier : refus d'autorisation

Lorsque l’ONE constate qu’une des conditions d'autorisation n’est pas respectée, un courrier de refus provisoire demandant la mise en conformité dans les 30 jours est envoyé au Service.
A défaut de mise en conformité dans ce délai, le refus d’autorisation est confirmé.

Accueil des enfants
Une fois autorisé-e, l'accueillant-e peut commencer à accueillir les enfants inscrits auprès du Service.

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