Office de la Naissance et de l'Enfance
Chaussée de Charleroi 95
1060 Bruxelles

Tél: (02) 542.12.11
Fax: (02) 542.12.51
Courriel: info@one.be

 

Demande d'autorisation par le service

Au terme de la procédure de recrutement, le Service vérifie si le/la candidat-e peut rencontrer les conditions fixées et s'inscrire dans le projet d'accueil du Service. Il rédige un rapport social et une demande d'autorisation à l'attention de l'ONE.


A cette demande sont joints les documents suivants :
•    un rapport social du travailleur social du Service d'accueillant-e-s d'enfants ;
•    la convention signée avec le Service et l'accueillant-e d'enfants.


Pour l'accueillant-e et pour chaque personne appelée à être en contact régulier avec les enfants accueillis :
•    la preuve de l'état de l'immunité contre la rubéole, pour toute personne âgée entre 15 et 50 ans ;
•    un extrait du casier judiciaire exempt de condamnation ou de mesure d'internement pour faits de mœurs ou de violence à l'égard de mineurs datant de moins de six mois ;
Remarque: ce certificat devra être renouvelé tous les cinq ans, ainsi que sur simple demande de l'ONE.
•    un certificat médical attestant qu'au moment de l'examen, il n'existe aucun signe d'affection physique ou psychique susceptible de présenter un danger pour les enfants accueillis.
Remarque: ce certificat devra être renouvelé chaque année. Par ailleurs, l'ONE peut demander un certificat complémentaire par un médecin spécialiste.

Pour chaque enfant de l'accueillant-e âgé de moins de 7 ans, sauf décision médicale contraire :
la preuve que ceux-ci sont vaccinés selon les modalités déterminées par l'ONE dans le cadre du schéma vaccinal élaboré par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

 


3 Le diplôme de l'accueillant-e sera vérifié par l'ONE dans les deux mois de l'octroi de l'autorisation

 

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