Office de la Naissance et de l'Enfance
Chaussée de Charleroi 95
1060 Bruxelles

Tél: (02) 542.12.11
Fax: (02) 542.12.51
Courriel: info@one.be

 

Les locaux sont-ils conformes ?

Infrastructure et équipements
L'ensemble des lieux (locaux, jardin,...) consacré à l'accueil des enfants, ainsi que les équipements mis à leur disposition doivent assurer un environnement garant de sécurité, salubrité, hygiène,... et favoriser le bien-être, l'épanouissement de chacun des enfants.

Il est donc important d'être attentif à un certain nombre de règles émanant des autorités compétentes (ONE, Service d'incendie, urbanisme,...).

A cet égard, l’Arrêté Infrastructure prévoit un certain nombre de modalités concrètes importantes.
Il convient notamment de respecter les surfaces minimales par enfant :

•    4 m² pour les espaces activités intérieures et repas ;
•    2 m² pour l’espace sommeil-repos.


Par ailleurs, l’agencement des espaces (accueil, repas, activité intérieure, ...) contribue à la bonne organisation des moments d’accueil et à l’épanouissement des enfants.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à parcourir la brochure « Une infrastructure au Service du projet d’accueil- Spécial Accueillant-e-s » ou à contacter le Service de votre région. 

 
Sécurité incendie
Il convient également de respecter les règles en vigueur en matière de sécurité incendie.
Pour les connaître, contactez l’Administration communale où sont situés vos locaux.
Ces règles peuvent en effet varier d’une Commune à l’autre.

Par ailleurs, l’Office demande également un avis communal dans le cadre de la demande d’autorisation. Le Bourgmestre est compétent en matière de sécurité incendie sur le territoire de la Commune.


Vous ne disposez pas de locaux ?
En l’absence de locaux, certains Services peuvent vous aider à en trouver.

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