Accueillant d'enfants conventionné?

Il accueille à son domicile ou dans un autre lieu adaptés 4 enfants équivalent temps plein (maximum 5 enfants présents simultanément et 8 enfants inscrits).

Chaque accueillant est encadré par un Service d'Accueillants d'Enfants Conventionnés avec lequel il signe une convention de collaboration.

Comme tout milieu d'accueil, l'accueillant conventionné doit également obtenir l'autorisation de l'ONE avant d'exercer son activité.

Deux accueillants ont la possibilité de travailler ensemble dans des locaux adaptés à cette fin, soit au domicile de l'un d'entre eux, soit dans un local aménagé pour ce type d'activité. Il s'agit du Co-accueil. Chaque accueillant est autorisé pour 4 enfants équivalent temps plein (maximum 5 enfants présents simultanément et 7 enfants inscrits). Dès que 6 enfants sont présents simultanément, les deux accueillants doivent assurer l'accueil.

 

Statut

Le statut d’accueillant conventionné offre une protection sociale proche de celle des travailleurs salariés, moyennant le versement de cotisations sociales (cotisations patronales, à charge du service et personnels, à charge de l’accueillant).

Les indemnités mensuelles sont calculées en fonction des jours de présence réelle des enfants. Un accueillant peut percevoir en moyenne 1 200 € mensuellement s’il accueille 4 enfants équivalent temps plein.
Cette indemnité ne constitue pas une rémunération imposable.

L’accueillant conventionné ne reçoit pas directement l’argent des parents. C’est le service qui lui octroie l’indemnité couvrant les dépenses d’entretien, d’éducation et de traitement des enfants.

L’accueillant reste à charge fiscale de son éventuel conjoint.

Ce statut permet d’accéder :
-    à une compensation financière en cas d’absence de l’enfant pour des raisons indépendantes de leur volonté (maladie de l’enfant, …) ;
-    à l’assurance soins de santé, incapacité de travail, accident de travail et maladies professionnelles ;
-    aux allocations familiales ;
-    au régime de pension ;
-    à un revenu de remplacement pour congé de maternité et d’allaitement.

Le Service prend en charge les diverses assurances.
Il s’acquitte du paiement des cotisations sociales, tant personnelles que de celles à charge de l’employeur.

Néanmoins, l’accueillant ne bénéficie pas du pécule de vacances et des congés payés.

De la même manière, le statut n’ouvre pas le droit aux allocations de chômage après cessation d’activité, sauf si l’accueillant y avait droit avant son activité et à condition qu’il n’ait pas été actif, en tant qu’accueillant, durant plus de 15 ans.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à télécharger la brochure "Un statut social pour les accueillant(e)s d’enfants"

 

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