D'une loi à l'autre...

I. Structure de l'ONE

Les documents que vous trouverez dans ce chapitre, instituent l’ONE et établissent son fonctionnement.

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Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'ONE.
Arrêté du 14 novembre 2013 Contrat de gestion de l'ONE 2013-2018.
Arrêté du 27 mars 2003 Composition Conseil d'avis.
Arrêté du 27 mars 2003 Nomination des membres du Conseil d'avis.

Réglement Organique de l'ONE.
Réglement d'ordre intérieur du Conseil d'Avis de l'ONE.
Réglement d'ordre intérieur des Comités subrégionaux.

II. Accueil

L’ONE est également un organisme d’autorisation, d’agrément et de contrôle de tous les types de structures d’accueil d’enfants –en dehors du milieu familial- en Communauté française.

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A. QUALITE DE L'ACCUEIL (0-12+)

Arrêté 17 décembre 2003 Code de qualité de l'accueil.

B. MILIEUX D'ACCUEIL (0-3+)

Arrêté du 19 juillet 2007 Arrêté Infrastructure.
Arrêté 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil.
Arrêté du 27 février 2003 Réglementation générale des Milieux d'Accueil (Arrêté Milac).
Arrêté du 1er février 2017 approuvant le règlement de l'Office relatif à l'autorisation d'accueil.
Table de concordance avec l'Arrêté Milac

Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles.

C. MILIEUX D'ACCUEIL SPECIALISES (0-7+)

Arrêté du 30 avril 2009 Réglementation générale et modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé.

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile.

D. STRUCTURES D'ACCUEIL (3-12+)

Extra-Scolaire

Décret 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.
Arrêté du 19 mai 2004 Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément.
Arrêté du 3 décembre 2003 Modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.
Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la composition du Comité de programmation.

Centre de vacances

Décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances.
Arrêté du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances.
Arrêté du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centre de vacances,à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation.

Arrêté ministériel du 16 février 2015 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances.

Ecoles de devoirs

Décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.
Arrêté du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.
Arrêté du 23 juin 2011 relatif à la formation qualifiante d’animateur et de coordinateur en école de devoirs et aux équivalences aux brevets d’animateur et de coordinateur en école de devoirs.

E. FORMATIONS CONTINUES

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le programme triennal de formation continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants.

Abrogé par l'Arrêté du 21 décembre 2016 fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents.

Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le programme de formation continues 2018-2021 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents.

F. DIVERS

Arrêté du 19 juin 2003 Liste des catégories de services ou institutions dispensées d'autorisation.

III. Accompagnement

L’ONE joue un rôle de prévention en ce qui concerne la santé.

Les consultations, les médecins et les travailleurs médico-sociaux sont autant d’acteur présent pour assurer à l’enfant un cadre de vie sain et à ses parents un regard professionnel sur les conditions de vie de leur progéniture. Le rôle de l’office est uniquement préventif, aucune ordonnance et aucun acte médical à portée curative n’y sera prodigué.

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A. CONSULTATIONS

Arrêté du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants.

B. SOS ENFANTS

Décret du 12 mai 2004Relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance.
Arrêté du 14 juin 2004 Relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants.

C. ADOPTION

Loi du 24 avril 2003 Réformant l’adoption.
Décret du 31 mars 2004 Relatif à l’adoption.
Arrêté du 08 mai 2014 Relatif à l’adoption.

D. PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE

Décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école.
Arrêté du 26 février 2002 portant approbation du réglement d'ordre intérieur de la Commission PSE.
Arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services PSE.
Arrêté du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé.
Arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services PSE.
Arrêté du 17 juillet 2002 fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services PSE et les centres PMS subventionnés.
Arrêté du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires.
Arrêté du 8 mars 2007 relatif au projet de service PSE.
Arrêté du 15 juin 2007 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel.
Arrêté du 14 juillet 2011 relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant.
Arrêté du 23 mai 2013 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire.
Arrêté du 23 mai 2013 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire.
Arrêté du 11 février 2015 portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de gestion de l'ONE.