Secteur judiciaire

Le protocole d'intervention entre le secteur psycho-médico-social et le secteur judiciaire définit la gestion de l'information, les signalements qui leur parviennent, ainsi que le travail articulé de chacun. Enfin, il détermine les outils nécessaires à la réalisation d'un accord et à la bonne circulation de l'information.

Ce protocole vise à permettre une intervention articulée entre les deux secteurs, lorsqu'une situation de maltraitance est portée à la connaissance de la justice, et ce, dans le plus grand intérêt de l'enfant.