Les formulaires de subsides sont disponibles en ligne

05.07.2018
formulaire subsides ONE

Dans le cadre d'une simplification administrative, les formulaires suivants relatifs aux subsides sont désormais disponibles en ligne.

Pour les crèches et prégardiennats :

Pour les crèches, prégardiennats et SAEC :

Pour les crèches, prégardiennats, SAEC et MCAE :

 

Vous pouvez également accéder à ces documents (sans l’assistance de votre gestionnaire de subsides) en suivant le chemin ci-dessous:

Page d'accueil > Professionnels > Accueil petite enfance > Documentation > Documents MASS : Documents à destination des PO

Vous éviterez ainsi l’entreposage de ces pièces en vos locaux. 

Il s’agit de fichiers PDF que vous pouvez :

  • soit imprimer et compléter manuellement
  • soit ouvrir, compléter électroniquement, puis imprimer

Il est cependant nécessaire, pour ce qui est du rapport d’activité, de disposer d’une imprimante qui permette d’imprimer le document en format A3.  


Vous remarquerez que :

  • les champs bleus vous permettent d’introduire du texte libre
  • d’autres champs présentent des listes déroulantes 
  • d’autres encore sont calculés automatiquement sur base des données introduites

 

Si vous avez des questions, n’hésitez toutefois pas à contacter votre gestionnaire de subsides. D’autres formulaires seront ultérieurement également mis en ligne.