Les missions de l'ONE ( au service de l'enfance depuis 1919)
1. Qu'est ce que l'ONE ?
L'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) est un service public de la Communauté française.
Fondé sous le nom d’Oeuvre Nationale de l'Enfance au lendemain de la Première guerre mondiale par la loi du 5 septembre 1919, l’ONE avait alors pour mission principale de lutter contre la mortalité infantile. Progressivement, l'O.N.E. mit sur pied un vaste réseau de protection infantile, qui se développa plus largement encore pendant la guerre 40-45.
L'institution se divisa ensuite en trois ailes linguistiques distinctes et autonomes : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, créé par un décret de la Communauté française en date du 30 mars 1983, pour la partie francophone, Kind en Gezin pour la partie néerlandophone du pays et Dienst für kind und Familie pour la Communauté germanophone.
En juillet 2001, un plan de réforme et de relance s’est attaché à redéfinir les missions de l’ONE, afin d’en rendre la mise en oeuvre plus performante et de répondre de manière mieux adaptée aux nouveaux besoins des familles.
2. Missions de l'ONE
L'Office de la Naissance et de l'Enfance est un organisme d'intérêt public doté
de la personnalité juridique dont les missions sont désormais définies dans le décret du 17/07/2002 (Moniteur Belge du 02/08/2002).
Il revient à l'ONE d'assurer - dans le respect des législations en vigueur et selon la mission opérationnelle visée - l'agrément, le subventionnement, l'organisation, l'accompagnement, le contrôle et l'évaluation de l'accueil de l'enfant de moins de 12 ans en dehors de son milieu familial.
Deux missions de base
L'accompagnement de l'enfant dans et en relation avec son milieu familial et son environnement social.
L'accueil de l'enfant en dehors du milieu familial.
Les missions opérationnelles "Accueil"
Il revient à l'ONE d'assurer - dans le respect des législations en vigueur et selon la mission opérationnelle visée - l'agrément, le subventionnement, l'organisation, l'accompagnement, le contrôle et l'évaluation de l'accueil de l'enfant de moins de 12 ans en dehors de son milieu familial.
Ces milieux d’accueil sont les suivants :
- les milieux d'accueil subventionnés
- les milieux d'accueil agréés et non subventionnés
- les milieux d'accueil autorisés non agréés
- les services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés, dont deux sont organisés par l'ONE lui-même (Le Home Reine Astrid et La Nacelle)
- L'accueil extrascolaire
- Les centres de vacances
Les missions opérationnelles « Accompagnement »
L’autre mission majeure de l’ONE est d’assurer aux enfants de 0 à 12 ans un suivi psycho-médico-social préventif et gratuit par le biais des structures suivantes :
- Les consultations préconceptionnelles
- Les consultations prénatales
- Les consultations pour enfants de 0 à 6 ans, en ce compris les cars sanitaires et les visites à domicile.
- Le service SOS Enfants
Les missions transversales
Le soutien à la parentalité
La promotion de la santé et l'éducation à celle-ci
La promotion de la formation continue des acteurs des politiques de l'enfance
L'accompagnement et l'évaluation du travail des acteurs locaux
L'information des parents et des futurs parents
La réalisation de recherches
L'analyse de la situation, de l'évolution des besoins et des expériences innovantes et, le cas échéant, la formulation de propositions d'initiatives nouvelles
Cinq principes d'action
L'universalité, la non-discrimination et l'accessibilité pour tous
La qualité des services offerts
La bientraitance
La participation des acteurs
L'action en partenariats
LE CONTRAT DE GESTION
Le décret du 17 juillet 2002 précise que l'Office exerce ses missions selon les orientations et modalités définies dans un contrat de gestion conclu entre son Conseil d'Administration et le Gouvernement.
3. Organisation
Pour plus de détails sur le Règlement Organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance,
lire ici le texte intégral au format PDF
L'Office est géré par un Conseil d'Administration composé de 6 membres.
L'Office dispose d'une autonomie de gestion dans l'exercice des missions qui lui sont confiées par l'autorité publique. Il est soumis au contrôle du ou des Ministres dont il relève (en 2004, Mme Catherine Fonck, Ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé).
Ce contrôle est exercé par un ou plusieurs Commissaires du Gouvernement de la Communauté française (actuellement 2 Commissaires). Il est en outre soumis à diverses mesures de contrôle financier et comptable (Loi du 16 mars 1954 sur le contrôle des organismes publics).
L'O.N.E. fixe lui-même son règlement organique et le soumet à l'autorité de tutelle. Ce règlement précise les modalités de fonctionnement des différentes instances (l'Administration Générale, le Collège de l'Administration Générale, les Comités subrégionaux etc.) et des organes d'avis dont l'ONE s'entoure:
le Conseil scientifique qui est l'organe d'avis du Conseil d'administration,
les Collèges des Gynécologues et des Pédiatres qui sont les organes d'avis de l'Administration Générale, depuis 1999
le Conseil d'avis dont les avis peuvent être sollicités soit par le Gouvernement soit par l'O.N.E.
Le Conseil d'Avis
Ce Conseil a pour mission de donner un avis sur toute question en rapport avec les missions de l'Office. Les avis sont donnés d'initiative ou à la demande du Gouvernement ou à celle du Conseil d'Administration. Les avis sont transmis par l'entremise du Conseil d'Administration.
Le Collège de l'Administration Générale
Le Règlement d'Ordre Intérieur a instauré un Collège de l'Administration Générale présidé par l'Administratrice Générale. Il est composé des responsables des Services Généraux Accueil et Accompagnement, du responsable des Finances et Logistique, du responsable du développement des Ressources Humaines, du responsable de la Direction Etudes et Stratégies. Y siègent également, le responsable Audit et Contrôle de gestion, à titre d'observateur et le responsable de la Communication interne, à titre de technicien.
L' O.N.E. organisme scientifique
Le Conseil scientifique, les Collèges médicaux, la Banque de Données Médico-Sociales et le Fonds Houtman sont les principales ressources scientifiques de l'O.N.E. Celles-ci lui permettent d'améliorer sans cesse ses connaissances sur l'enfance et la maternité et d'adopter sur cette base des approches novatrices encore mieux adaptées aux besoins de son public.
L' O.N.E. au niveau subrégional
L'Office est décentralisé en six Comités subrégionaux dont la compétence territoriale s'étend aux Provinces du Brabant Wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur et de la Région de Bruxelles Capitale.
Les réalités locales, les configurations spécifiques propres aux subrégions, voire aux entités, appellent à une souplesse de fonctionnement nécessitant certaines adaptations des stratégies à l'échelon local.
d'air de familles
